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22.09.15
open data 22.09.15
Réorganisation du pilotage numérique de l'État

Attendu depuis juillet 2015, le décret réorganisant le pôle numérique du SGMAP est paru au Journal officiel. Si la structure évolue, les responsables actuels restent en place.

21.09.15
Données personnelles 21.09.15
Le système eIDAS d'identité électronique met en cause la protection des données

À Bruxelles, la réglementation sur l’identité électronique vient d’être bouclée. Elle pose les bases de la confiance numérique entre les 28 pays de l’Union Européenne, pourtant divisés sur la protection des données personnelles.

open data 21.09.15
Hugues Portelli : "J'aurai le regard du huron" sur l'ouverture des données

Nommé rapporteur du projet de loi relatif à l'ouverture et à la gratuité des données, le sénateur LR détaille ses axes de travail et sa perception du sujet.

18.09.15
Fiscalité du numérique 18.09.15
Les plateformes numériques bientôt collecteurs d'impôts ?

Les sénateurs proposent un dispositif de recouvrement des impôts sur Internet centré sur les plateformes, pour mettre fin à une fraude fiscale que les parlementaires jugent massive.

17.09.15
open data 17.09.15
La transposition de la directive sur l'ouverture des données publiques sera stricte

Le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée Luc Belot entend rester dans le cadre fixé par le projet de loi, et refusera les amendements sans lien avec la directive européenne intégrée en droit national.

15.09.15
Télécoms 15.09.15
Bande 700 MHz : députés et sénateurs sur la même fréquence

Députés et sénateurs se sont accordés sans difficultés sur un texte de compromis sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique.

Transformation numérique du travail 15.09.15
Le numérique au travail relève du dialogue social, selon le rapport Mettling

Bruno Mettling a remis son rapport sur la transformation numérique et la vie au travail. Un sujet qui sera à l'ordre du jour de la conférence sociale, en octobre.

07.09.15
Numérique 07.09.15
Numérique : l'agenda politique de la fin de l'année 2015

Marché unique européen, grande loi française, mais aussi données personnelles et PNR, demandez le programme des mois à venir. Contexte met en ligne son agenda, que vous pouvez intégrer au vôtre.

04.09.15
Loi pour une république numérique (Lemaire) 04.09.15
Cure d'amincissement pour l'avant-projet de loi numérique

Next Inpact publie une version, datée de la fin du mois d'août, de l'avant-projet de loi sur le numérique. Un texte resserré sur les mesures phares.

20.08.15
Données personnelles 20.08.15
Les Sages encadrent l'accès aux données de connexion

Dans trois décisions rendues pendant l'été 2015, le Conseil constitutionnel a infléchi sa jurisprudence, imposant l'encadrement de l'accès aux données de connexion par l'administration, pour mieux protéger la vie privée.

29.07.15
Énergie 29.07.15
Le quiz politique de l'été

Vous êtes accro aux séances de questions au gouvernement ou aux auditions de l'Assemblée, irrémédiablement fourrés dans les couloirs des institutions bruxelloises ? Vérifiez ce que vous avez retenu de l'année en répondant à 22 questions un peu cruelles posées par la rédaction de Contexte à l'occasion de sa pause estivale.

23.07.15
open data 23.07.15
Données de santé : les sénateurs se méfient des laboratoires

La commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de Santé, renforçant les mesures d'anonymisation des données de santé et le contrôle de la Cnil.

Télécoms 23.07.15
Télécoms : le droit de la concurrence au cœur de la prochaine bataille

Faut-il assouplir les règles de la concurrence dans les télécoms? Le sujet divise opérateurs télécoms historiques et nouveaux venus. La Commission européenne lance en septembre une consultation publique en prévision d’un nouveau « paquet Télécom ».

Autorités administratives indépendantes 23.07.15
Soriano : "Il existe un procès récurrent en illégitimité contre les AAI"

Alors qu'une commission d'enquête sénatoriale travaille sur les autorités administratives indépendantes, le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, explique à Contexte sa vision des relations entre les régulateurs et les autorités politiques.

21.07.15
Loi pour une république numérique (Lemaire) 21.07.15
Info Contexte - Version de travail du projet de loi numérique (document)

Contexte s'est procuré un projet datant du début du mois de juillet. Ce document, qui date d'avant l'offensive du ministre de l'Économie, donne une vision des propositions à venir.

20.07.15
Télécoms 20.07.15
Bruno Sido : "Je suis un ingénieur, pas un énarque"

Co-président du groupe d'études sur les communications électroniques et auteur de plusieurs rapports depuis 2014, le sénateur LR de Haute-Marne apparaît comme le spécialiste des sujets numériques à la commission des Affaires économiques.

16.07.15
Gouvernement ouvert 16.07.15
La stratégie sans surprise de la France pour la gouvernance ouverte

Le plan d'action présenté par la France dans le cadre du partenariat pour un gouvernement ouvert met l'accent sur l'open data, la transparence et la participation citoyenne.

15.07.15
copie privée 15.07.15
Les députés proposent un simple toilettage de la copie privée

Une nouvelle autorité administrative indépendante serait chargée d'assurer la transparence dans l'établissement des barèmes et l'utilisation des fonds provenant de la redevance pour copie privée.

10.07.15
Propriété intellectuelle 10.07.15
Le Parlement européen fixe les lignes sur le droit d'auteur

Les eurodéputés ont adopté le rapport de Julia Reda, après l'avoir largement transformé. L'ultime bataille, en plénière, a porté sur l'exception de panorama, finalement sortie du champ du rapport.

09.07.15
Lutte contre le piratage 09.07.15
Un rapport sénatorial pour déminer Hadopi

Cinq ans après le vote de la loi qui l'a institué, un rapport du Sénat dresse un bilan critique de la Haute autorité. Il propose de recadrer l'institution, dont la suppression n'est pas possible, pour des raisons symboliques.

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