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22.06.15
Numérique 22.06.15
"Permettre le transfert de données mais en termes différents"

Entretien avec Axel Voss (PPE, Allemagne), rapporteur fictif sur le règlement sur la protection des données

Numérique 22.06.15
Données privées : le PE "prêt à négocier sur les sanctions"

Entretien avec Jan Philipp Albrecht (Verts, Allemagne) rapporteur du Parlement sur le règlement général sur la protection des données

19.06.15
Numérique 19.06.15
Le PE propose la fin du roaming en décembre 2016 (draft)

Il propose aussi une nouvelle définition de la neutralité sans la citer et des règles de gestion du trafic internet

Numérique 19.06.15
La stratégie numérique commence à se concrétiser

Oettinger annonce un consultation prochaine sur la révision de la directive "médias audiovisuels"

18.06.15
Numérique 18.06.15
Plateformes internet : les Etats partagés à la veille du Sommet

Andrus Ansip reste prudent sur la règlementation des services en ligne, alors qu'une lettre de Riga montre les divisions des 28

Loi pour une république numérique (Lemaire) 18.06.15
Manuel Valls conforte Axelle Lemaire sur le projet de loi numérique

La présentation de la stratégie numérique du gouvernement, jeudi 18 juin, a été l'occasion pour Manuel Valls d'organiser la répartition des rôles entre les ministres, et de valider quelques mesures phares.

Numérique 18.06.15
Quel "droit à l'oubli" pour les personnalités publiques ?

Les autorités de protection des données affinent leur doctrine alors que la CNIL française étend le déréférencement Google hors de l'UE

Loi pour une république numérique (Lemaire) 18.06.15
Benoît Thieulin : "L'objectif de notre consultation n'est pas seulement la loi numérique"

À l'occasion de la présentation du rapport du Conseil national du numérique, son président, Benoît Thieulin, revient pour Contexte sur l'organisation de la consultation et les leçons qu'il en tire.

17.06.15
Données personnelles 17.06.15
Données personnelles : les Cnils européennes fixent leurs lignes rouges avant les trilogues

Dans la foulée de l’accord des ministres sur le texte principal de la réforme, les contrôleurs nationaux montent au créneau pour éviter tout affaiblissement des protections actuelles. Le Parlement se dessine comme leur allié naturel.

Numérique 17.06.15
Protection des données : l'analyse des autorités nationales

Dans un avis adopté le 17 juin, le groupe "article 29" définit ses lignes rouges en vue du trilogue

16.06.15
Numérique 16.06.15
Fréquences : friture entre la Commission et le Conseil

Les Etats membres ne sont pas prêts à adopter un mandat de négociation européen pour les négociations internationales sur le spectre

Numérique 16.06.15
La commission JURI adopte le rapport Reda sur le droit d’auteur

L’adoption succède à des semaines de bras de fer sur 550 amendements déposés

Numérique 16.06.15
« Il faut une nouvelle législation pour de nouveaux acteurs »

Entretien avec Günther Oettinger, commissaire à l’Economie numérique

15.06.15
Numérique 15.06.15
Vestager tacle les opérateurs historiques de télécoms

Elle défend une ligne dure pour les fusions infranationales, dont il ne serait pas prouvé qu’elles favorisent l’investissement

Numérique 15.06.15
Droit d'auteur: Julia Reda confiante sur le vote de son rapport

Europolitics passe en revue les amendements finalisés à la veille du vote en commission JURI

Numérique 15.06.15
Données personnelles : consommateurs et industrie au taquet

Le BEUC réclame un rééquilibrage en faveur des consommateurs. L'industrie du net fustige le guichet unique

Données personnelles 15.06.15
Le oui par dépit des États sur les données personnelles

Fatigués de marchander entre eux, les ministres ont validé un compromis qu’une bonne moitié juge pourtant trop peu protecteur. Deux pays ont même voté contre le texte final. Une nouvelle bataille va se jouer, lors des discussions avec le Parlement.

Numérique 15.06.15
Accord au Conseil sur la protection des données

Malgré les nombreuses questions en suspens, le Conseil JAI a adopté une orientation générale pour ouvrir le trilogue le 24 juin

Numérique 15.06.15
Aval à 3 milliards d’aides allemandes pour le haut débit

Le régime répond aux objectifs de la stratégie numérique tout en maintenant la concurrence

Numérique 15.06.15
Accord du Conseil sur l'interopérabilité administrative

Les Vingt-huit ont adopté une orientation générale sur le programme ISA2 de 131 millions d'euros

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