Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.

Contexte a consulté la future boite à outils 5G concoctée par l’Union européenne, censée aider les États à protéger ces réseaux critiques. Le contrôle des équipementiers et l’exclusion de points sensibles sont au menu, tout comme le renforcement des pouvoirs des autorités nationales à court terme.

Les députés ont fini, mercredi 22 janvier, l’examen en nouvelle lecture, en séance, du texte de la députée Laetitia Avia (LRM). L'obligation de retrait en vingt-quatre heures a concentré l'essentiel des débats. Le Sénat doit maintenant examiner le texte le 5 février en commission des Lois et le 26 février en séance. 

Ancien chef de cabinet de l’ex-commissaire au Numérique Andrus Ansip, l’Estonien a pris la tête de l’Agence européenne de cybersécurité à la mi-octobre. La tâche est lourde, au moment où les États implémentent les nombreuses mesures adoptées ces dernières années et tentent de trouver des réponses communes sur la 5G.

Après l’échec de la CMP le 8 janvier, la commission des Lois est revenue sur la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LRM). Sans surprise, elle rétablit la disposition phare, en lui apportant toutefois des modifications censées prendre en compte les critiques virulentes de la Commission européenne et du Sénat. L’examen en séance publique aura lieu le 21 janvier.

Les premiers mois de l’exécutif dirigé par Ursula von der Leyen doivent clarifier la direction des cinq prochaines années. Des premiers éléments du Digital Services Act au cadre européen sur l’IA, en passant par la revue du RGPD, plusieurs dossiers majeurs sont déjà connus.

Maintes fois repoussé, le grand texte numérique du quinquennat devrait arriver à l’Assemblée en séance fin mars. Publicité en ligne, 5G ou encore loi sur la cyberhaine occuperont aussi bien les journées, voire quelques soirées.

Le mécanisme que présentera la Commission européenne le 14 janvier sera ouvert aux 27 États membres, selon deux documents que publie Contexte. Appuyé sur un « fonds de transition juste », un système de garantie spécifique pour les investissements privés, et un mécanisme de prêt public appuyé par la BEI, il vise à mobiliser 100 milliards d’euros.

Contexte Numérique a épluché et résumé pour vous les journaux officiels publiés ces quinze derniers jours.

Le gendarme vient de prononcer sa 3e plus grosse amende pour abus de position dominante. Google est accusé de bloquer des publicités pour certains services payants, tout en encourageant d’autres équivalents. L’affaire doit servir aux travaux ailleurs en Europe.

La Haute assemblée a fini hier l’examen du texte de la députée LRM. Les sénateurs ont adopté, avec avis de sagesse du gouvernement, un amendement qui inscrit le retrait en 24 heures dans les obligations de moyen. Leur texte reste néanmoins très remanié par rapport à la version de l’Assemblée. Sur la forme, ils ont déploré des débats trop rapides. 

La plateforme de location de meublés touristiques fait beaucoup parler d’elle. Les prises de position dans la campagne montrent un quasi-consensus autour d’un encadrement plus fort… Même si certaines idées relèvent plus de la communication politique que de propositions concrètes et réalisables.

Contexte a participé à un entretien à six médias avec la vice-présidente exécutive de la Commission chargée du numérique, jeudi 12 décembre. De la leçon de la directive droit d’auteur à la difficulté de concurrencer les géants du Net, voici ce qu’il faut retenir de ses nouvelles déclarations.

Contexte s'est procuré la dernière version de travail de la communication présentée aujourd'hui par la présidente Ursula von der Leyen, ainsi que l'annexe qui liste les actions à venir et le calendrier.

La commission des Lois a examiné, mercredi 11 décembre, le texte portée par la députée Laetitia Avia (LRM). Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) l'a revu profondément, en s'appuyant notamment sur les observations de la Commission européenne. La disposition-phare, le retrait en 24 heures, saute. Prochaine étape en séance publique le 17 décembre

Le texte, longtemps attendu, a été présenté jeudi 5 décembre en conseil des ministres. Par rapport à l’avant-projet que nous avions divulgué, il ne contient pas de changements majeurs. Contexte fait le point sur ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié après avis du Conseil d'Etat et des autorités indépendantes.

L’avis de l'autorité chargée de la protection des données personnelles sur le projet de loi audiovisuel a été rendu public. Dans ce bref document, elle revient notamment sur les dispositifs de contrôle parental prévus par le texte. Ce dernier doit être présenté jeudi 5 décembre en Conseil des ministres.

La Commission von der Leyen doit à la fois être celle du Pacte vert et du numérique. Alors qu’une communication est attendue au 11 décembre, les lobbys ne sont pas tous égaux face au sujet, qui va de l’efficacité des réseaux à la consommation des logiciels. Quand certains travaillent de longue date le dossier, d’autres ne se considèrent pas encore concernés.