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Contexte publie les projets de propositions de la Commission en faveur d’un espace européen des données de santé. Cette initiative, qui servira de ballon d’essai pour les autres espaces sectoriels, cherche l’équilibre entre protection des données et innovation.
La plupart des grands enjeux du numérique relève des prérogatives de Bruxelles, et la Commission von der Leyen a mis sur la table une pile de textes structurants pour le secteur. Dans ce contexte, comment les candidats à la présidentielle élaborent-ils leur programme ? Tour d’horizon des différents angles d’attaque.
Contexte a consulté des versions de travail de quatre chapitres de la V2 du code de conduite européen contre la désinformation. Au menu : retrait du financement par la publicité, vérification de l’information ou encore paramétrage des recommandations des plateformes.
La candidate du Rassemblement national a présenté un programme très ramassé, intitulé « 22 mesures pour 2022 ». Certaines mesures annoncées dans les médias ou dans des discours n’y figurent même pas. Il est complété par des livrets thématiques qui traitent de manière plus approfondie quelques thèmes (jeunesse, immigration, tourisme). Marine Le Pen estime globalement qu’elle a besoin de « deux quinquennats » pour mettre en œuvre ce qu’elle souhaite faire.
En février 2019, l’ancienne de l’Arcep succédait à Isabelle Falque-Pierrotin à la tête de l’autorité chargée de la protection des données. Trois ans après sa prise de poste, de nombreux acteurs du numérique louent une organisation particulièrement efficace au regard de ses moyens, mais pointent une certaine frilosité sur le plan juridique.
La Commission européenne a dévoilé le navire amiral de son armada législative consacrée aux données. Le Data Act, ou Acte pour les données, devra faciliter l’accès et le recours aux données industrielles, pour l’heure sous-exploitées. Et posera ainsi les fondations des futurs espaces de données européens. Contexte détaille les cinq principaux changements apportés par le projet de règlement.
Ce programme s’inscrit dans la continuité de celui de 2017. Il a toutefois été augmenté d’une trentaine de pages pour intégrer le travail du groupe parlementaire ou certaines inflexions stratégiques, comme sur l’Union européenne. Sur les 690 propositions du programme, Contexte a choisi d’évaluer celles qui entrent dans les thématiques couvertes par la rédaction (institutions, Europe, transports, agriculture et alimentation, numérique, environnement, énergie, e-santé).
La candidate socialiste a présenté ses « 70 propositions » le 14 janvier, en réalité elles sont bien plus nombreuses, puisque chacune se décline en mesures. Contexte a évalué la faisabilité de ces mesures dans les thématiques couvertes par la rédaction (institutions, Europe, transports, agriculture et alimentation, numérique, environnement, énergie, e-santé).
Désignation des géants du Net, obligations et contraintes, rôle des autorités et montant des amendes… Contexte décortique la version finalisée du règlement, à partir de la version consolidée diffusée à la mi-avril. Les obligations des contrôleurs d’accès sont renforcées, tout comme les outils de la Commission pour sévir en cas d’infraction, et le soutien que lui fournissent les autorités nationales. L'entrée en application est espérée pour 2023.
Contexte a pu consulter le programme 2022 du Health Data Hub, acté le 19 janvier dernier. Diffusé en interne, il se veut plus complet que la version officielle, rendue publique le 31 janvier. Surtout, il montre que, malgré un contexte politique houleux, la plateforme prépare sa migration sur un « cloud de confiance » et l’intégration de la base principale du SNDS.
Contexte a pu consulter le programme 2022 du Health Data Hub, acté le 19 janvier dernier. Diffusé en interne, il se veut plus complet que la version officielle, rendue publique le 31 janvier. Surtout, il montre que, malgré un contexte politique houleux, la plateforme prépare sa migration sur un « cloud de confiance » et l’intégration de la base principale du SNDS.
Les eurodéputés ont adopté, jeudi 20 janvier, leur position de négociation sur la future régulation des contenus sur internet. Réunis en plénière, ils ont ajouté de nombreuses contraintes à la publicité ciblée, et rejeté des demandes des ayants droit et des marques.
Alors que le DSA et le DMA sont les priorités affichées de la France pour sa présidence du Conseil de l’UE sur le numérique, elle devra également traiter de nombreux autres textes, en particulier sur l’intelligence artificielle et les données.
Plusieurs petits textes tentent de franchir la ligne d’arrivée avant la fin de la législature, le 28 février. En parallèle, les candidats fourbissent leurs programmes, guère numériques pour l’heure. En revanche, présidentielle ou pas, l’Autorité de la concurrence continue de turbiner.
Auditionné mercredi 12 janvier par les deux chambres, l’économiste a donné un premier aperçu de ses positions sur le numérique, devenu un sujet central du régulateur.
Face aux critiques et aux tentatives de régulation, les plateformes de travail – Uber, Deliveroo, entre autres – cherchent à s’unir pour défendre leurs intérêts, mais font peu confiance au patronat traditionnel. Le dialogue social dans le secteur des « mobilités » aura valeur de test pour organiser leur représentation.
Porté à bout de bras par la Commission européenne, le code destiné à assécher les finances de la désinformation en Europe a pris un retard de trois mois. Un délai qui s’explique par des désaccords de fond entre les signataires et par les ingérences de l’exécutif.
Présenté ce jeudi 9 décembre, son projet de directive propose qu’un grand nombre de travailleurs des plateformes soient présumés salariés pour lutter contre le recours abusif à des indépendants.
Le président de la République a présenté à la presse, le 9 décembre, ses priorités pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui débutera au 1ᵉʳ janvier pour six mois. Autonomie stratégique, DSA/DMA, salaires minimums européens, paquet climat…, passage en revue du contexte dans lequel s’inscrivent les principaux objectifs.