Le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit être adopté le 7 octobre en Conseil des ministres. Contexte publie l'avant-projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par les ministres Olivier Véran (Santé) et Olivier Dussopt (Budget) à l'occasion d'une conférence de presse, le 29 septembre.

Ce lundi 28 septembre, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2021 en Conseil des ministres. Il concrétise les dispositifs annoncés dans le cadre du plan de relance. Le texte comprend aussi des mesures disparates. Revue de détail, secteur par secteur.

Le texte est présenté ce lundi 28 septembre en Conseil des ministres. Outre le budget de l'État, il comprend les crédits alloués à la relance. L'examen commence à l'Assemblée la semaine du 5 octobre. Plus d'informations à venir.

Contexte a obtenu une ébauche de la première proposition de la présidence allemande du Conseil de l’UE sur le règlement e-privacy, datée du 15 septembre. Attendue depuis des semaines, cette proposition enterre l’utilisation large de l’intérêt légitime tentée par la présidence croate en début d’année.

L’exécutif européen a affiné sa vision pour le futur Digital Services Act, promis pour début décembre. Il envisage ainsi une gradation des obligations concernant les contenus illicites et plus de transparence sur la modération des plateformes. La coordination des régulateurs nationaux est également au cœur de ses réflexions.

La Commission européenne a soumis à consultation les premières orientations sur le très controversé article 17. Parmi les avis reçus figure celui de la Hadopi, dont Contexte s’est procuré une copie. La Haute Autorité y pointe une approche qui « met en risque tant les titulaires de droit que les utilisateurs ».

Contexte a obtenu la réponse française à la consultation de la Commission sur le Digital Services Act. Elle appelle à plus de responsabilités pour les plateformes, en particulier les marketplaces. Les autorités françaises plaident aussi pour un régulateur européen des plateformes structurantes.

Le gouvernement a présenté le détail du plan de relance le jeudi 3 septembre. Le secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O, avance le chiffre de près de 7 milliards d’euros injectés dans le numérique.

La présentation du plan de relance sera le grand dossier du deuxième semestre 2020. Éclatée en plusieurs morceaux, la réforme de l’audiovisuel poursuit également sa route. L’agenda témoigne enfin de la montée en puissance des préoccupations environnementales. Contexte fait le point sur les dossiers chauds de la rentrée.

Les claviers vont chauffer à Bruxelles ce second semestre. La Commission prépare plusieurs textes, de la réforme de la responsabilité des plateformes à celle de la politique de concurrence. En parallèle, États et eurodéputés espèrent boucler des dossiers ouverts de longue date, alors que le plan de relance occupe les esprits.

Contexte s’est procuré un document de travail du ministère de l’Économie, qui dévoile la répartition des crédits du plan de relance. Des chiffres en partie confirmés par différentes sources au sein des secteurs concernés, mais démentis par Bercy, à moins d’une semaine de l’annonce officielle.

Plus d’une centaine d’acteurs ont répondu aux études d’impact initiales de la Commission sur le Digital Services Act. Entre inquiétudes des plateformes et demandes de secteurs historiques, les points de friction sont nombreux. En parallèle, l’unité des plateformes se délite sur la concurrence, entre négation d’un problème à évocation de situations spécifiques.

Au quatrième jour d’un sommet européen hors norme, le président du Conseil a réussi à mettre sur la table une nouvelle proposition. Le plan de relance reste à 750 milliards d’euros mais les subventions ne représentent plus que 390 milliards d’euros, contre 500 dans la proposition d’origine. Les coupes sont particulièrement sévères pour InvestEU ou le Fonds pour une transition juste. Quant au cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, Charles Michel reste sur un scénario plafonnant les dépenses à 1074 milliards d’euros. Pour s’y retrouver, Contexte a mis à jour son infographie qui récapitule les dépenses par ligne budgétaire et compare les différentes propositions de budget négociées depuis mai 2018.

Les décrets d'attribution des ministres de plein exercice ont enfin été publiés au Journal officiel du 17 juillet, deux jours après avoir été signés en conseil des ministres. Il manque encore les décrets des ministres délégués et des futurs secrétaires d’Etat, toujours pas nommés, mais leurs attributions figurent parmi celles de leurs ministres de tutelle. Les périmètres ministériels de la Culture, des Armées et de la Justice restent inchangés. Contexte recense, en suivant l'ordre protocolaire, les changements dans les fiches de poste des ministres.

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission s’est fourvoyée en estimant que la protection des données des Européens est adéquate aux États-Unis. Conséquence : leur accord de transfert de données est invalidé, comme le précédent. L’exécutif européen veut maintenir tant que possible les flux de données, mais ne peut remettre en cause les programmes de surveillance américains.

Plateformes, intelligence artificielle, 5G, désinformation… Contexte a sélectionné dans les cabinets les membres responsables des dossiers à la Commission européenne.

Reportée d’un mois pour cause de coronavirus, la consultation de la Commission relative à sa stratégie pour l’intelligence artificielle s’est clôturée mi-juin avec plus de 1 200 réponses. À travers ces dernières, les premières lignes de démarcation apparaissent entre les différents pans de l’industrie et les lobbys de défense des usagers.

Auditionné par le Sénat, le ministre de la Culture a confirmé le découpage du projet de loi audiovisuel. Outre la directive sur les services de médias audiovisuels, les directives droit d’auteur et câble et satellite seront également transposées par ordonnances dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière. Le reste attendra – au mieux – la rentrée et un texte dédié.

Après la France, c’est au tour de l’Allemagne de dévoiler son projet de transposition de l’article 17 du texte adopté en 2019 après des débats houleux. Sa proposition, non définitive, crée de nouvelles exceptions et replace l’utilisateur au cœur du dispositif.