Contexte
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20.02.19
Elections européennes 2019 (archives) 20.02.19
L'UE veut protéger ses élections des fake news et des cyberattaques, mais avance en ordre dispersé

À trois mois des européennes, les Vingt-Sept craignent des tentatives de déstabilisation, mais les efforts pour coordonner la riposte sont encore balbutiants, et reposent sur les autorités nationales existantes.

18.02.19
Règlement sur la protection des données personnelles 18.02.19
Giuseppe de Martino (Asic) : « L’auto-régulation est la meilleure législation »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Cinquième volet avec Giuseppe de Martino, président de l’Association des services internet communautaires (Asic).

15.02.19
Règlement sur les relations plateformes-to-business 15.02.19
Les plateformes contraintes à plus de transparence… mais guère plus

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord en trilogue sur le règlement P2B, qui impose certaines règles de « bonne conduite » aux plateformes et les oblige à mettre en place un système de traitement interne des plaintes. C’est clairement une première étape.

14.02.19
Paquet européen droit d'auteur 14.02.19
L’Europe s’accorde laborieusement sur le droit d’auteur

Les institutions européennes se sont enfin mises d’accord sur la réforme du droit d’auteur. Extraction de données, droit voisin pour les éditeurs de presse, reconnaissance et filtrage des contenus… Contexte analyse les premiers détails de la nouvelle directive.

12.02.19
Concurrence 12.02.19
Plateformes et hôtels : les clauses de la discorde

Le règlement plateforme to business, actuellement au stade des trilogues, marque le début d’un encadrement européen pour les clauses de parité entre plateformes et chaînes hôtelières. Mais la partie se joue aussi sur le terrain de la concurrence.

11.02.19
Paquet européen droit d'auteur 11.02.19
Jean-Noël Tronc (Sacem) : « Les politiques menées à Bruxelles ont souvent été hostiles aux enjeux culturels »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Quatrième volet avec Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem.

07.02.19
Fiscalité du numérique 07.02.19
[Document] Exclusif : la taxe Gafa vise plus large que… les Gafa

Promise par le ministre de l’Économie en décembre 2018, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » est sur les rails. Mais la rédaction actuelle du texte, que Contexte publie, est encore floue et le champ d'application devra être précisé.

04.02.19
Règlement sur la protection des données personnelles 04.02.19
Godefroy de Bentzmann (Syntec numérique) : « La France doit continuer à contribuer aux débats, sans arrogance »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Troisième entretien, avec Godefroy de Bentzmann, président du Syntec numérique.

31.01.19
Règlement sur la protection des données personnelles 31.01.19
Pour la nouvelle présidente de la Cnil, ce n’est pas encore données

La nomination de Marie-Laure Denis à la tête de l’autorité chargée de la protection des données a été largement validée par le Parlement. Bonne connaisseuse de la régulation, cette conseillère d’État devra encore monter en gamme sur les données personnelles et reprendre le flambeau d’Isabelle Falque-Pierrotin.

30.01.19
E-commerce 30.01.19
E-commerce : l’UE adapte les droits des consommateurs au numérique

Les institutions se sont accordées en trilogue sur le paquet e-commerce de 2015 relatif aux contrats de vente. Les nouvelles règles portent sur de multiples produits et services, allant de la musique au frigo connecté en passant par la vente en ligne et hors ligne de marchandises.

28.01.19
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Règlement e-privacy 28.01.19
Emmanuel Parody (le Geste) : « ePrivacy est une épée de Damoclès, il nous faut une décision »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Second entretien, avec Emmanuel Parody, secrétaire général du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste).

24.01.19
Directive PSI 24.01.19
L’UE entrouvre les données des entreprises

Les institutions européennes ont trouvé un accord en trilogue sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des données du secteur public. Certaines entreprises publiques sont désormais dans le champ d’application, mais les entreprises privées y échappent.

15.01.19
Numérique 15.01.19
Les pistes de l’administration pour réguler le numérique

Les états généraux du numérique sont entrés dans une nouvelle phase, avec le lancement d’une consultation nationale. L’écosystème est appelé à commenter les « scénarios » élaborés par l’administration durant la phase 1, à l’automne. Ces projections ont été publiées sous la forme d’une synthèse, que Contexte Numérique a décortiquée.

14.01.19
Numérique 14.01.19
Nicolas Brien (France Digitale) : « La France doit être à l’avant-garde des régulations européennes »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français, impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Premier entretien avec Nicolas Brien, directeur général de France Digitale.

10.01.19
Numérique 10.01.19
L’agenda numérique français s’annonce chargé

Textes nationaux, transpositions, PJL, PPL… les textes annoncés pour 2019 ne manquent pas. Contrairement à la place dans le calendrier parlementaire.

Paquet européen droit d'auteur 10.01.19
L’ultime sprint du marché unique numérique

Alors que se profilent les élections, c’est la course pour boucler les dossiers. Le défi est jouable pour certains, beaucoup plus tangent pour d’autres.

03.01.19
Loi sur les « fake news » 03.01.19
Les miscellanées du JO pendant la trêve des confiseurs

Contexte Numérique a épluché et résumé pour vous les journaux officiels publiés ces 15 derniers jours.

21.12.18
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Pouvoirs 21.12.18
Jouez au quiz « Ils vont (peut-être) faire 2019 » !

Pendant vos heures perdues entre deux repas de famille, Contexte vous propose de répondre à un quiz dont la rédaction a le secret. Nous vous souhaitons de très joyeuses fêtes et vous retrouvons le 3 janvier 2019. Bonne année !

14.12.18
Paquet européen droit d'auteur 14.12.18
La retransmission audiovisuelle se modernise à petits pas en Europe

Conseil et Parlement européen sont enfin parvenus à un accord sur la directive câble et satellite. Le texte permet aux diffuseurs qui le souhaitent de mettre fin au géoblocage pour la retransmission de programmes radio et de certains programmes de télévision. Il étend également le régime de gestion collective aux nouveaux modes de diffusion numérique.

12.12.18
Cybersécurité 12.12.18
Les certificats européens de cybersécurité obligatoires attendront

Les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission ont trouvé un accord sur la réforme de l’Enisa, lundi 10 décembre au soir. Le mandat de cette agence sur la cybersécurité est renforcé et la création de certificats européens de cybersécurité est actée.

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