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23.06.15
Numérique 23.06.15
Huit Etats membres réclament une stratégie numérique minimale

Dans une lettre adressée à Donald Tusk, ils ripostent aux velléités règlementaires françaises et allemandes

Numérique 23.06.15
Telecoms : réguler seulement les services en ligne payants ?

Une petite phrase de la Commission sur la régulation des "plateformes" internet surprend le congrès ETNO

22.06.15
Données personnelles 22.06.15
eIDAS : les États s'apprêtent à définir notre future identité électronique

La Commission européenne élabore les dernières mesures de mise en œuvre de la réglementation sur l’identification électronique et les services de confiance, soumises aux États les 23 et 24 juin. Le niveau de sécurité est au cœur des enjeux.

Télécoms 22.06.15
Fusion de SFR et Bouygues telecom, une opération au détriment des consommateurs

Le raid de Patrick Drahi sur Bouygues telecom devrait permettre une réduction du nombre d'opérateurs, très attendue par le secteur des télécoms, sans modifier en profondeur les grandes politiques publiques.

Numérique 22.06.15
Consultation sur l’avenir du haut débit

L’objectif est de trouver les moyens de déployer des réseaux haut débit à bas prix

Numérique 22.06.15
Affaire Google : les plaignants consultés

Signe que l’issue est proche, la Commission cherche des preuves de plus pour étayer son dossier

Numérique 22.06.15
"Permettre le transfert de données mais en termes différents"

Entretien avec Axel Voss (PPE, Allemagne), rapporteur fictif sur le règlement sur la protection des données

Numérique 22.06.15
Données privées : le PE "prêt à négocier sur les sanctions"

Entretien avec Jan Philipp Albrecht (Verts, Allemagne) rapporteur du Parlement sur le règlement général sur la protection des données

19.06.15
Numérique 19.06.15
Le PE propose la fin du roaming en décembre 2016 (draft)

Il propose aussi une nouvelle définition de la neutralité sans la citer et des règles de gestion du trafic internet

Numérique 19.06.15
La stratégie numérique commence à se concrétiser

Oettinger annonce un consultation prochaine sur la révision de la directive "médias audiovisuels"

18.06.15
Numérique 18.06.15
Plateformes internet : les Etats partagés à la veille du Sommet

Andrus Ansip reste prudent sur la règlementation des services en ligne, alors qu'une lettre de Riga montre les divisions des 28

Loi pour une république numérique (Lemaire) 18.06.15
Manuel Valls conforte Axelle Lemaire sur le projet de loi numérique

La présentation de la stratégie numérique du gouvernement, jeudi 18 juin, a été l'occasion pour Manuel Valls d'organiser la répartition des rôles entre les ministres, et de valider quelques mesures phares.

Numérique 18.06.15
Quel "droit à l'oubli" pour les personnalités publiques ?

Les autorités de protection des données affinent leur doctrine alors que la CNIL française étend le déréférencement Google hors de l'UE

Loi pour une république numérique (Lemaire) 18.06.15
Benoît Thieulin : "L'objectif de notre consultation n'est pas seulement la loi numérique"

À l'occasion de la présentation du rapport du Conseil national du numérique, son président, Benoît Thieulin, revient pour Contexte sur l'organisation de la consultation et les leçons qu'il en tire.

17.06.15
Données personnelles 17.06.15
Données personnelles : les Cnils européennes fixent leurs lignes rouges avant les trilogues

Dans la foulée de l’accord des ministres sur le texte principal de la réforme, les contrôleurs nationaux montent au créneau pour éviter tout affaiblissement des protections actuelles. Le Parlement se dessine comme leur allié naturel.

Numérique 17.06.15
Protection des données : l'analyse des autorités nationales

Dans un avis adopté le 17 juin, le groupe "article 29" définit ses lignes rouges en vue du trilogue

Numérique 17.06.15
Fréquences : friture entre la Commission et le Conseil

Les Etats membres ne sont pas prêts à adopter un mandat de négociation européen pour les négociations internationales sur le spectre

16.06.15
Numérique 16.06.15
La commission JURI adopte le rapport Reda sur le droit d’auteur

L’adoption succède à des semaines de bras de fer sur 550 amendements déposés

Numérique 16.06.15
« Il faut une nouvelle législation pour de nouveaux acteurs »

Entretien avec Günther Oettinger, commissaire à l’Economie numérique

15.06.15
Numérique 15.06.15
Vestager tacle les opérateurs historiques de télécoms

Elle défend une ligne dure pour les fusions infranationales, dont il ne serait pas prouvé qu’elles favorisent l’investissement

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