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30.03.15
Marché unique du numérique 30.03.15
Marché unique du numérique : le Parlement européen dans les starting blocks

La députée socialiste allemande Evelyne Gebhardt devrait être en charge de la rédaction du rapport. Le Français Philippe Juvin (UMP) est pressenti pour suivre le dossier au nom du Parti populaire européen.

Numérique 30.03.15
Réplique cinglante d'Oettinger à Ansip sur le geoblocking

Le commissaire au Numérique est beaucoup plus prudent que son vice-président pour mettre fin à la territorialité du copyright

27.03.15
Fiscalité du numérique 27.03.15
Pascal Saint-Amans : "Il n'y a pas de solution miracle sur la fiscalité numérique"

Auditionné par la commission des Finances de l'Assemblée, le 25 mars, Pascal Saint-Amans, responsable des questions de fiscalité à l'OCDE, détaille pour Contexte les enjeux numériques du programme BEPS.

Numérique 27.03.15
Stratégie numérique : les Britanniques appellent à la prudence

Le conseil informel Compétitivité a permis un premier tour de table sur la future stratégie numérique

26.03.15
Numérique 26.03.15
A Riga, la France cherche des alliés sur le "numérique"

Paris ne veut pas que les orientations de la Commission pour le futur marché numérique créent un boulevard pour les géants du Net

25.03.15
Propriété intellectuelle 25.03.15
Les avancées des débats sur le marché unique du numérique

Les commissaires ont arrêté le 25 mars les grands axes de sa stratégie. En coulisses, des premiers compromis se dessinent. Une réglementation sur les plate-formes web est bien à l’étude, mais pour la TVA numérique, il faudra encore attendre.

Numérique 25.03.15
Andrus Ansip confirme la traque au "geoblocking"

Le débat de la Commission sur le numérique confirme les priorités telles que droit d'auteur ou geoblocking et des hésitations sur les OTT

Numérique 25.03.15
E-commerce : postes et compagnies aériennes, même combat

Pour faire face à la croissance des colis du commerce en ligne, elles cherchent des solutions efficaces ensemble

Numérique 25.03.15
Numérique : l’imbroglio des règles de TVA en question

Le commissaire à la Fiscalité a soulevé la question durant le débat sur l’avenir du numérique. Une nouvelle proposition est attendue en juin

Numérique 25.03.15
Un "informel" Compétitivité consacré au numérique européen

La réunion ministérielle qui se tiendra les 26 et 27 mars à Riga permettra un premier tour de table sur la stratégie numérique

24.03.15
Propriété intellectuelle 24.03.15
L’examen du rapport Reda va prendre plus de temps que prévu

Le vote en commission des Affaires juridiques du Parlement européen a été reporté au 6 mai, le temps de dégager des compromis au milieu des 556 amendements déposés.

Régulation des contenus sur Internet 24.03.15
Axelle Lemaire propose de moderniser la loi de 1881 sur la presse

Lors d'un débat au Sénat sur Internet et la loi de 1881, mardi 24 mars, la secrétaire d'État au Numérique a esquissé des pistes de réforme de la loi sur la presse, qui pourrait figurer dans le projet de loi sur le numérique.

Numérique 24.03.15
La surveillance de masse devant les juges européens

Les auditions dans l'affaire "Schrems" devant la CJUE mettent en cause le respect des droits fondamentaux par le "Safe Harbour"

23.03.15
Propriété intellectuelle 23.03.15
L'industrie culturelle veut assécher les revenus publicitaires des pirates

Les professionnels de la publicité se sont engagés à ne pas acheter d'espaces publicitaires sur les sites violant massivement les droits d'auteurs, dans une charte signée le 23 mars sous l'égide de Fleur Pellerin.

Numérique 23.03.15
Paquet télécoms : les adversaires sont en place

Roaming et spectre seront les deux gros morceaux de la négociation qui commence le 23 mars

Numérique 23.03.15
"Le géoblocking n'est pas un problème de droits d'auteur"

Les auteurs de l'audiovisuels (SAA) appellent la Commission à s'intéresser plutôt à la rémunération de ceux qui alimentent le système

20.03.15
Numérique 20.03.15
Facebook : ce que Max Schrems dira à la Cour le 24 mars

Cet Autrichien conteste le transfert de ses données par Facebook à la NSA. Au coeur de cette affaire, l'accord Safe Harbour UE/USA

19.03.15
Cybersurveillance 19.03.15
Turbulences numériques en vue sur la loi renseignement

Présenté jeudi 19 mars en conseil des ministres, le projet de loi relatif au renseignement contient des dispositions qui inquiètent, au-delà même des acteurs du numérique.

Numérique 19.03.15
"La fracture numérique créera une fracture économique"

Entretien avec Markku Markkula, président du Comité des régions

18.03.15
Numérique 18.03.15
Cybersécurité : jusque 340 milliards de perte (ENISA)

L'Agence européenne pour la sécurité des réseaux lance l'alerte à la veille du trilogue sur la directive “NIS"

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