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11.03.15
Numérique 11.03.15
5G : le casse-tête réglementaire européen

Spectre, normes, concurrence : pas sûr que l'Europe soit prête du point de vue juridique pour gagner la course à la 5G d'ici 2020

10.03.15
Numérique 10.03.15
Clash en perspective sur la concentration du secteur télécoms

Eurodéputés et commissaire Vestager s'opposent à la consolidation des "telcos" alors qu'Oettinger s'apprête à relâcher la pression

Fiscalité du numérique 10.03.15
La France veut faire avancer le dossier de la fiscalité du numérique

Lors de la présentation du rapport de France Stratégie, Axelle Lemaire a plaidé pour que cette question soit inscrite dans la stratégie numérique de la Commission européenne qui doit être présentée en mai.

Numérique 10.03.15
Loïc Hervé : "Je veux donner une dimension européenne au groupe d'études sur la société numérique"

Un jeune sénateur UDI, Loïc Hervé, élu en 2014, a pris la présidence du groupe d'études sénatorial sur la société numérique. Il explique à Contexte la manière dont il compte travailler.

09.03.15
Numérique 09.03.15
"Les Américains placent la normalisation au niveau politique"

Entretien avec Luis Jorge Romero, directeur général l'Institut européen des normes de télécommunications

05.03.15
Numérique 05.03.15
Les "pro-neutralité du net" montent au créneau

Ils s’interrogent sur le modèle américain et font des comparaisons

Numérique 05.03.15
Copie privée : les redevances sur cartes mémoires sont légales

Pour la Cour de justice, un Etat membre peut les prévoir pour les cartes mémoire des téléphones portables

copie privée 05.03.15
Payer un abonnement ne dispense pas de la copie privée

La CJUE désavoue l'avocat général Cruz Villalon, en refusant que la copie privée soit prélevée au moment de l'achat d'une oeuvre ou d'un abonnement.

Fiscalité du numérique 05.03.15
Le livre numérique n’a pas droit à la TVA réduite

Les juges européens ont rendu leur verdict et la France va devoir instaurer à nouveau un taux normal. Une mauvaise nouvelle aussi pour la presse en ligne, qui livre une bataille similaire contre la discrimination fiscale entre les supports.

04.03.15
Roaming 04.03.15
Paquet télécom : les États adoptent leur position commune

Les négociations qui s’annoncent difficiles vont pouvoir débuter avec le Parlement. La question de la neutralité du net sera au coeur des discussions.

Neutralité du net 04.03.15
Le Congrès américain en campagne contre la neutralité du Net

Le vote de la Commission fédérale des communications pour protéger la neutralité du Net aux États-Unis déclenche un torrent de réactions outrées sur les bancs du Congrès.

Numérique 04.03.15
La bataille de la neutralité du net peut commencer

Les députés accueillent froidement le mandat de négociation du Conseil sur le paquet télécoms

Numérique 04.03.15
Roaming : la concurrence se joue toujours sur les données

Le dernier rapport de l'ORECE montre que les tarifs d'itinérance collent à l'eurotarif, sauf pour les données

03.03.15
Numérique 03.03.15
Télécom : la présidence prête à négocier avec le Parlement

La Lettonie demandera le 4 mars un mandat pour ouvrir les négociations avec le PE sur le paquet télécoms

Numérique 03.03.15
L'UE accélère la course à la 5G

Le PPP "5G" a précisé ses ambitions pour la prochaine génération mobile, lors du congrès mondial du mobile à Barcelone

27.02.15
Numérique 27.02.15
EXCLUSIF : les premières orientations de la stratégie numérique

La Commission envisage de s'attaquer à l'analyse du marché des télécoms et aux services de comparaison en ligne

Numérique 27.02.15
Les 28 proches d'un compromis sur la neutralité du net

La rapporteure du Parlement Pilar del Castillo est optimiste sur les perspectives d'un accord PE/Conseil

Numérique 27.02.15
Internet devient service d'utilité publique aux Etats-Unis

L’intervention personnelle du Président Obama sur la neutralité du Net a porté ses fruits

26.02.15
Gouvernance de l'internet 26.02.15
Gouvernance de l’Internet : débat houleux au Sénat américain

Sur les bancs du Sénat américain, mercredi 25 février, le corps législatif a exprimé sans ambages sa hantise à transmettre l’administration de l’IANA à un système multiacteurs.

Numérique 26.02.15
Nouvelle tribune au PE pour la "stratégie numérique"

La commission du marché intérieur du Parlement européen lance le 2 mars un nouveau "groupe de travail" sur le marché unique numérique

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