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12.09.18
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Pouvoirs 12.09.18
Droit d’auteur : simulez les votes du Parlement européen

Avant la pause estivale, les députés européens doivent s’exprimer sur deux textes d’importance. Le premier porte sur la rémunération des ayants droit à l’ère numérique, le second sur de nouvelles règles pour mieux encadrer le secteur du transport routier. Contexte vous propose un nouvel outil pour simuler les possibles majorités.

11.09.18
Paquet européen droit d'auteur 11.09.18
La réforme du droit d’auteur, récit d’un revers pour l’industrie culturelle

Début juillet, les ayants droit ont perdu une bataille face aux plateformes et aux défenseurs des droits en ligne, lors du rejet du mandat de négociation par le Parlement européen. Mercredi 12 septembre, le texte revient devant les eurodéputés pour un nouveau vote. Après deux ans d’une stratégie de lobbying efficace, le secteur culturel espère reprendre la main sur le dossier.

06.09.18
Numérique 06.09.18
À Paris, le numérique continue de s’immiscer dans tous les dossiers

Alors que le Parlement reprend son activité, Contexte Numérique fait le point sur tous les chantiers, en cours ou en gestation.

Numérique 06.09.18
Ultime course contre la montre pour le marché unique numérique

Les institutions européennes ont à peine huit mois pour finaliser les négociations sur les dossiers numériques de la Commission Juncker, avant les élections de mai 2019. Si la cybersécurité, le règlement plateforme to business ou la directive PSI sont sur les rails, la réforme du droit d’auteur et le règlement e-privacy peinent encore à voir le jour.

Numérique 06.09.18
L’agenda politique numérique de la rentrée

Retrouvez et importez dans votre agenda tous les grands événements déjà prévus, en France et dans l’UE : examens de textes, colloques, conférences…

22.08.18
Numérique 22.08.18
Petite récolte numérique dans le JO durant la trêve estivale

Lois, décrets, arrêtés… Contexte Numérique récapitule pour vous ce qui est paru dans le Journal officiel entre le 3 et le 19 août.

03.08.18
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Pouvoirs 03.08.18
Les cocktails de Contexte pour rafraîchir votre été politique

En haut de la montagne de dossiers laissés en suspens, allongée face à l’océan de questions posées par cette rentrée politique qui s’annonce surchargée, la rédaction de Contexte est partie décompresser en laissant quelques-unes de ses recettes fétiches. Très bel été à tous. Rendez-vous le 21 août.

Projet de loi d'orientation des mobilités 03.08.18
« Uber des taxis » et « Heetch rural », les deux visages de l’État plateforme

Maraude électronique des taxis, transport occasionnel rémunéré, ouverture des données… Pour le projet de loi d’organisation des mobilités (LOM), le gouvernement s’est appuyé à la fois sur la philosophie de la plateforme d’État et sur les ambitions des start-up françaises.

30.07.18
Règlement sur la protection des données personnelles 30.07.18
[Info Contexte] Ce que contient l’avant-projet de décret balai de la loi RGPD

Contexte s’est procuré le texte du principal décret d’application de la loi adaptant le cadre français au règlement européen sur les données personnelles. Décryptage des principaux points de ce texte indispensable pour que la Cnil puisse exercer ses missions. Il peut toutefois encore bouger après son passage devant le Conseil d’État.

20.07.18
Loi pour une république numérique (Lemaire) 20.07.18
Valéria Faure-Muntian : « Il faut mettre en open data une base de données géographiques fiable et large »

La députée LRM remet ce matin son rapport sur les données géographiques souveraines au secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, et à Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Elle revient pour Contexte sur ses principales conclusions, qui placent l’IGN et l’ouverture des données au cœur de la réflexion.

19.07.18
Projet de loi d'orientation des mobilités 19.07.18
Le gouvernement veut imposer la maraude électronique à tous les taxis

L’avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) consulté par Contexte prévoit l’accès aux données « temps réel » des quelque 55 000 taxis français. En dépit de l’opposition des centrales de réservation, les taxis sont prêts à jouer le jeu, mais demandent des garanties.

18.07.18
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PPL « fake news » 18.07.18
Catherine Morin-Desailly : « Nous ne discuterons pas de la PPL fake news »

Alors que la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information doit être examinée en commission Culture du Sénat ce 18 juillet, la rapporteure du texte et présidente de la commission explique son opposition à un texte « inutile », voire « dangereux ». Elle nous livre également sa vision de la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique.

16.07.18
La 5G 16.07.18
5G : la France a un plan de communication

Lundi 16 juillet, le gouvernement a présenté en grande pompe son plan pour la 5G, alors que la pression se fait grandissante pour avancer sur le sujet. Modèle business à inventer, cas d’usages encore en cours de développement… Étant donné les inconnues, le gouvernement ne peut, à ce stade, que poser de grands jalons et préciser le calendrier.

11.07.18
Paquet cybersécurité 11.07.18
Cybersécurité : le Parlement va plus loin que la Commission sur la certification

Les membres de la commission Industrie ont approuvé le rapport d’Angelika Niebler sur le règlement renforçant le mandat de l’Enisa, l’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information. Ils estiment que s’agissant des infrastructures critiques, la certification doit être obligatoire.

05.07.18
Paquet européen droit d'auteur 05.07.18
Au Parlement européen, retour à la case départ pour la réforme du droit d’auteur

Le mandat pour commencer les négociations avec les États sur la directive droit d’auteur a été rejeté à une courte majorité par les eurodéputés, le 5 juillet à Strasbourg. Tout l’hémicycle pourra amender le rapport d’Axel Voss (PPE) lors de la plénière de septembre.

20.06.18
Paquet européen droit d'auteur 20.06.18
Les ayants droit arrachent une première victoire au Parlement européen

La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur, approuvant la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et les mesures visant à résorber le « value gap ». Le mandat de négociation avec les États sera remis en jeu lors de la plénière en juillet, ont promis les Verts.

19.06.18
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) 19.06.18
Le projet de loi Pacte accouche d’une souris numérique

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté, le 18 juin en Conseil des ministres, sa « grande loi » relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Verdict : des dispositions plutôt généralistes, où le numérique peine à se frayer un chemin. Tour d’horizon des mesures.

13.06.18
Règlement sur la protection des données personnelles 13.06.18
Les Sages encadrent le recours aux algorithmes pour les décisions administratives

Saisi par le Sénat, le Conseil constitutionnel a validé, le 12 juin, le projet de loi adaptant la législation française au règlement européen sur la protection des données. Il en a profité pour établir sa jurisprudence concernant les règles d’utilisation des algorithmes comme seule base dans les décisions administratives.

Règlement e-privacy 13.06.18
Jan Philipp Albrecht : « Les citoyens se détourneront des politiques si les plateformes restent en monopole »

En septembre, l’eurodéputé Verts deviendra ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et du Numérique du Schleswig-Holstein, un Land dans le nord de l’Allemagne. Avant de quitter Bruxelles, le rapporteur du règlement sur la protection des données fait le bilan avec Contexte de ses neuf années au Parlement.

08.06.18
PPL « fake news » 08.06.18
[Infographie] L’examen de la PPL « fake news » s’achève sans encombre à l’Assemblée 

Loin des débordements de la séance publique du 7 juin, les députés ont terminé dans le calme, dans la nuit du 3 au 4 juillet, l’examen de la proposition de loi relative à la manipulation de l’information. Le texte a été adopté avec 52 voix favorables contre 22 défavorables. La proposition de loi organique a également été adoptée. Contexte vous propose d’explorer les modifications apportées à la PPL « fake news », qui sera discutée en commission Culture du Sénat le 25 juillet et en séance publique le 26.

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