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Comme en 2017, le secteur affiche son unité pour mieux peser sur le scrutin. Un rapprochement dont la portée est pourtant limitée.
Issue de la « bande à Dray », Thaima Samman dirige depuis 2010 l’un des rares cabinets de conseil alliant expertise juridique et affaires publiques, réputé dans le secteur de la tech. Ancienne d’August Debouzy, cette forte personnalité a fait des passages remarqués chez Philip Morris et Microsoft, où elle a rodé sa méthode.
À trois ans des élections, l’exécutif européen veut réformer les règles de financements. Autoriser à nouveau ceux provenant de l’extérieur, créer une nouvelle catégorie de ressources, augmenter la participation du budget de l’Union et renforcer la traçabilité des fonds sont les quatre axes clés des propositions mises sur la table.
Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés et le président de la République sortant ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et dans leurs interviews. Contexte a recensé ces propositions sur les thèmes clés de l’économie, des institutions et des secteurs énergétique, environnemental, agricole et agroalimentaire, numérique, de la e-santé, des transports… L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats.
Contexte publie la proposition de règlement sur la publicité politique adoptée par le collège des commissaires européens ce mardi 23 novembre. Avec ce texte, les plateformes doivent indiquer clairement aux internautes qui finance les publicités politiques qu’ils voient. En parallèle, le projet interdit le ciblage fondé sur des données personnelles sensibles, comme le genre ou la religion, sans consentement.
Le bout du tunnel est en vue sur la régulation des effets des géants du Net au Parlement européen. Les accords s’enchaînent sur la grande majorité du texte, en vue de l’adoption de la position en commission Marché intérieur le 22 novembre. Un point reste ouvert : le sort de la publicité ciblée, sur lequel les groupes peinent à transiger.
Malgré une succession de textes sur l’impact environnemental du numérique, le logiciel échappe largement à la régulation. Une victoire pour les représentants du secteur, qui plaident leur cause auprès des parlementaires et jouent la montre en poussant à l’adoption d’une législation européenne.
Pour construire sa position sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act, la France a mis en place une « task force » qui réunit une petite dizaine de ministères et d’autorités indépendantes impliqués sur ces deux futurs règlements européens. Objectif : faciliter la circulation de l’information et assurer une meilleure coordination au sein de l’administration.
La Commission planche actuellement sur un espace européen des données de santé, censé faciliter l’accès à ces données pour le déploiement de soins, mais aussi pour d’autres objectifs, comme la recherche ou la prise de décision. Cette vaste initiative, initialement prévue pour la fin de l’année, s’annonce cependant extrêmement ambitieuse, au point qu’elle a été reportée à début 2022.
Avec le développement des priorités vertes et numériques, les institutions européennes s’attaquent à des dossiers de plus en plus transversaux. Mais au Parlement, les compétences pas toujours claires des différentes commissions provoquent des guerres picrocholines entre députés pour déterminer qui héritera du dossier. Quitte à ralentir ou bloquer des législations pourtant jugées cruciales.
Contexte publie le nouveau projet de compromis, daté du 12 octobre, sur la future régulation des géants du Net. La présidence slovène modifie la coopération entre autorités pour appliquer le règlement, en citant explicitement le Réseau européen de concurrence (REC).
Le think tank présidé par l’incontournable Jean-Marc Jancovici jouit d’une notoriété grandissante. Avec son « plan de transformation de l’économie française », il ambitionne d’influencer le débat de l’élection présidentielle de 2022. Il a déjà rencontré une vingtaine d’équipes de campagne et de candidats et compte sur ses bénévoles, les « Shifters », pour le porter dans leurs réseaux respectifs.
Contexte publie le nouveau compromis de la présidence slovène sur les deux derniers chapitres du Digital Services Act, le futur règlement sur la responsabilité des acteurs du Net sur les contenus et les produits. La présidence crée un mécanisme d’assistance mutuelle entre coordinateurs nationaux ainsi que de réelles enquêtes transfrontalières entre autorités.
À l’occasion du Forum international de la cybersécurité à Lille, Contexte s’est entretenu avec Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) depuis 2014. L’occasion de détailler sa vision de la souveraineté numérique, le futur de la certification cloud et celui de son agence.
Le PLF 2022 doit être présenté en Conseil des ministres ce 22 septembre. Comme attendu, les crédits relatifs au plan d’investissement France 2030 et au revenu d’engagement pour les jeunes, annoncés par le président de la République, ne figurent pas encore dans le texte. Ils seront introduits par amendements en première lecture.
Les débats qui ont émergé avec la crise du Covid commencent à se cristalliser. Europe de la santé, État de droit, rivalités commerciales et relations transatlantiques ont été évoqués. Mais aussi et surtout, l’enjeu de l’autonomie stratégique a occupé une place de choix dans les propos de la présidente de la Commission européenne. Elle a annoncé une future législation pour favoriser le développement de l’industrie européenne des semi-conducteurs, ces pièces électroniques jugées cruciales pour l’économie. La question de la volonté de l’Union de se défendre seule dans un monde instable a aussi été ouvertement posée.
Contexte publie le premier projet de compromis de la présidence slovène du Conseil sur le projet de règlement visant à juguler la puissance des géants du numérique. Cette version retouche la coopération entre la Commission et les Etats membres, tout en interdisant les interfaces trompeuses (dark patterns) aux plateformes structurantes.
Régulation des contenus, concurrence, IA, protection des données… La bulle bruxelloise est déjà au charbon pour progresser sur tous les fronts, y compris sur des textes en difficulté depuis quelques années. Un activisme qui tombe à point nommé pour la présidence française de l’UE.
Alors que les précédentes rentrées étaient chargées en textes portant sur le numérique, cette reprise s’annonce tranquille, avec des dossiers qui arrivent en fin de course. Les yeux sont désormais tournés vers Bruxelles, en particulier pour le Digital Services Act et le Digital Markets Act.
Contexte publie le premier compromis proposé par la présidence slovène du Conseil de l’UE, sur les deux premiers chapitres du DSA, le règlement destiné à refondre la responsabilité des acteurs d’internet sur les contenus. Ils y introduisent les moteurs de recherche et retouchent les injonctions d’autorités.