Publié à l'occasion de la "journée du 112", un rapport de la Commission épingle la durée de localisation des appels

L'avis du contrôleur européen de la protection des données sur l'utilisation civile des drones a été publié au JO

L'opérateur historique a présenté un plan de 450 millions d'euros d'investissement pour développer les outils numériques au sein de l'entreprise et en direction des usagers.

Seuls les particuliers dont la consommation excède 6000 kWh par an seront contraints d’installer un système de "smart meters". Pour les autres, les économies attendues ne justifient pas l’investissement, estime le gouvernement.

Le groupe "article 29" souhaite encadrer l'utilisation des applications permettant de juger l'état de santé des consommateurs

Alors que s'ouvre à Singapour la 52e réunion ICANN, le vice-président de la Commission craint la mainmise des gouvernements

Le rapport du groupe de réflexion de l'entreprise sur le sujet souligne le flou juridique du "droit à l'oubli". Les experts préconisent d'en limiter les effets aux versions européennes des moteurs de recherche.

À huit mois de la fin du contrat de l’ICANN pour gérer les DNS, le processus de transition vers un système multi acteurs butte sur l’opposition d’un Congrès qui semble déterminé à faire avorter tous les dossiers en cours de l’administration Obama.

Le projet de conclusion du Conseil européen du 12 février appelle à accélérer les négociations sur la directive "sécurité des réseaux"

Auditionnés par les sénateurs, le président du CSA et celui de l'Arcep ont pointé plusieurs obstacles pouvant retarder l'attribution des fréquences de la bande des 700 Mhz aux opérateurs télécoms.

Il affine la position du Conseil sur le "zero rating" et le contrôle d'internet

Une quinzaine de sujets de réformes sont sur la table pour la futur stratégie numérique, attendue le 6 mai

La France propose un compromis sur la quantité de roaming "gratuit", mais les discussions piétinnent encore au Conseil

Fer de lance des ayants droit contre la révision du copyright, Paris veut mettre en avant la responsabilité des hébergeurs

Selon des documents consultés par Contexte, un premier débat d’orientation aura lieu entre commissaires, le 25 mars. La question d’un “Digital Environment Act” concernant les plateformes web est discutée.

Après quelques mois de blocage, les modifications du financement du déploiement du très haut débit ont été mises en consultation. Contexte publie la proposition de nouveau cahier des charges.

Après une première salve d'amendements adoptés en commission, les députés s'apprêtent à renforcer les pouvoirs de l'Arcep lors de l'examen, en séance publique, de la loi sur l'activité et la croissance.

Près d'une centaine de débutés se sont inscrits à ce groupe qui accompagnera la préparation du "marché unique numérique"

La stratégie numérique est encore dans le flou mais l'agenda de la réforme du copyright se précise

Discrimination postive, définition de la "neutralité" et des "services spécialisés" toujours en débat au Conseil. Les lobbies font pression