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La Cour des comptes a publié, le mardi 28 avril, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’État. Au menu de ce cru 2020 : un encadrement plus strict et une rationalisation des dépenses fiscales et des taxes affectées.
Le texte est présenté ce mercredi 15 avril en Conseil des ministres.
Avec le confinement, Commission, Conseil de l’UE et Parlement sont déserts. Officiellement, la machine législative tourne toujours. Dans les faits, l’absence de réunion physique modifie en profondeur le travail des institutions et limite drastiquement leur capacité de négociation.
Contexte a épluché pour vous la position des principaux acteurs concernés par le Digital Services Act, qui doit renforcer la responsabilité des plateformes. L’article sera régulièrement mis à jour avec de nouvelles positions.
La Chambre haute ajoute à ses travaux en cours le suivi des ordonnances de la loi « urgence coronavirus » et le suivi des mesures financières. Leur emploi du temps est allégé de l’examen des textes, mais les sénateurs sont loin de chômer. Passage en revue des travaux des commissions.
Les huit commissions permanentes ainsi que la commission des Affaires européennes et la délégation aux collectivités territoriales travaillent en appui de la mission d'information sur la gestion de la crise du coronavirus. Chacune a développé sa propre organisation.
Dans la foulée de la promulgation de la loi d'urgence sanitaire le 23 mars, le gouvernement a déjà adopté 37 ordonnances, présentées par paquet. Les dernières ont été publiées au JO du 2 avril. Entre les dispositions relevant particulièrement du numérique et celles qui concernent toutes les entreprises, nous avons continué le tri.
Les ministres réunis par visioconférence autour du président de la République ont examiné et approuvé 25 ordonnances ce 25 mars, comme les y habilitait la loi urgence coronavirus. Contexte les a rassemblées et les publie.
Cette nouvelle version du décret qui sera pris en application de la loi urgence face au coronavirus date du soir du 20 mars. Elle ne comprend plus de liste des secteurs concernés, conformément au vœu des organisations professionnelles qui se sont mobilisées.
Contexte s’est procuré un projet d’ordonnance et le décret d’application sur le Fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19. Ces textes, datés des 18 et 19 mars et susceptibles d’évoluer, sont prévus par le projet de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) le 22 mars.
Quelles politiques publiques d’urgence sont mises en place au niveau européen ? Quels dossiers sont annulés, ajournés, maintenus ? Second volet de notre questions/réponses sur les conséquences de la crise sanitaire, cette fois-ci à Bruxelles. Cet article a été mis à jour jusqu'au 9 avril.
Les 27 États membres invoquent la crise sanitaire pour demander à la Commission européenne de suspendre toutes ses procédures d’infraction pour non-respect du droit de l’UE, dans un courrier du 19 mars que Contexte publie.
Contexte a rassemblé les informations sur les plans mis en place par les treize régions pour venir en aide aux entreprises de leur territoire. L’article sera mis à jour avec les nouvelles initiatives, au fil de l’eau.
En quelques jours, le coronavirus a brisé le train-train quotidien des politiques publiques. Entre politiques de gestion de crise et réformes en cours, Contexte Numérique détaille, secteur par secteur, les interrogations qui occupent désormais votre quotidien et, déjà, les réponses qui s’esquissent. Premier volet avec la France. Cet article a été mis à jour jusqu'au 10 avril.
Le texte est présenté le 18 mars en Conseil des ministres. Il sera examiné le 19 par l’Assemblée nationale dans des conditions exceptionnelles. Il prend les mesures nécessaires pour financer les annonces faites par le président de la République, le ministre de l’Économie et le ministre de l’Action et des Comptes publics.
Innovation industrielle, compétitivité des PME, encouragement de l’économie circulaire… Les nouveaux plans de la Commission brassent de grands principes et des idées déjà lancées, réservant les vraies nouveautés à la protection du marché intérieur, avec un plus grand rôle pour l’e-commerce.
L’exécutif européen publie mardi 10 mars sa nouvelle stratégie industrielle. Les versions préparatoires circulent déjà. Il s’agit surtout d’un amuse-bouche avant la mise à jour de la politique de concurrence prévue pour juin. La Commission tente déjà de calmer les ardeurs de Paris et Berlin qui y voient la solution à leurs problèmes face à la Chine et aux États-Unis.
Les députés des Affaires culturelles ont examiné, la semaine dernière, les 82 articles dessinant la réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique. La discussion fut loin d’être un long fleuve tranquille au sein de la majorité.
Contexte publie le projet de texte que doit présenter l’exécutif bruxellois le 4 mars. La « loi climat » vise la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 et prévoit que la Commission puisse durcir l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Avant même sa présentation officielle, le texte est déjà la cible de critiques de plusieurs gouvernements européens, selon un courrier adressé au vice-président de la Commission, que nous publions également.
Contexte publie l’avant-projet du plan d’action sur l’économie circulaire, annoncé pour le 10 mars prochain. La Commission européenne y expose ses pistes pour adapter une dizaine de filières aux exigences du Green Deal. Parmi ces dernières : réviser les règles sur les aides d’État dans le domaine de l’environnement et de l’énergie à l’aune de l’économie circulaire ; inclure ce concept dans les futurs plans nationaux pour l’énergie et le climat ; étendre l’écoconception à de nouveaux produits en incluant leur empreinte carbone ; fixer des minimums écologiques pour les marchés publics.