Contexte

Contexte Agro est en ligne ! Découvrez les premiers sujets
ou
essayez directement pendant 15 jours.

Publicité
Vous ne disposez que d’un accès limité aux contenus de Contexte Pas encore de compte ?
17.04.18
Accès transfrontalier aux preuves électroniques 17.04.18
Bruxelles veut donner 10 jours aux géants du net pour coopérer avec la justice

La Commission européenne a présenté ses propositions pour faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques. Elle se veut rassurante sur les garanties en matière de protection des données, mais la société civile n’est pas convaincue.

13.04.18
Free flow of data 13.04.18
Au Parlement, les divergences sur la libre circulation des données se cristallisent

D’après les amendements au projet de rapport d’Anna Maria Corazza Bildt (PPE), les désaccords des groupes politiques se concentrent sur la portabilité et les ensembles mixtes de données. Quant aux eurodéputés français, ils veulent limiter le champ d’application du texte, faisant écho à la position de la France au Conseil.

12.04.18
Règlement sur la protection des données personnelles 12.04.18
La course contre la montre du projet de loi RGPD

La laborieuse genèse du projet de loi adaptant la loi Cnil au règlement européen sur la protection des données personnelles touche à sa fin, alors que le RGPD est entré en application le 25 mai. La loi a enfin été publié au JO du 21 juin, après un échec en CMP et une saisine du Conseil constitutionnel. L'ordonnance de codification a été publiée en heure, en décembre.

Données personnelles 12.04.18
En plein scandale Facebook, l’aile gauche du Parlement européen remet en cause le Privacy Shield

La proposition de résolution de Claude Moraes (S&D), président de la commission Libertés civiles du Parlement européen, met en doute la légalité de l’accord transatlantique de flux de données. Soutenu par le S&D, l’ADLE et la GUE, le texte est critiqué par le PPE et l’ECR.

11.04.18
Paquet « new deal for consumers » 11.04.18
La Commission veut adapter le droit des consommateurs à l’ère numérique

La Commission a présenté ses propositions, qui visent à améliorer la transparence des plateformes en ligne en renforçant les sanctions et en créant des recours collectifs « à l’européenne ». Le secteur privé est méfiant, tandis que le Beuc – généralement positif – souhaite aller plus loin.

10.04.18
La 5G 10.04.18
Pour le chef du numérique à la Commission, « une Europe à deux vitesses sur l’intelligence artificielle n’est pas acceptable »

Roberto Viola, à la tête de la DG Connect de la Commission européenne, supervise la mise en place du marché unique numérique. En marge du Digital Day, le directeur général s’est exprimé sur l’intelligence artificielle, la 5G et le futur des algorithmes, dans un entretien avec Contexte.

05.04.18
Paquet cybersécurité 05.04.18
Cybersécurité : la négociatrice du Parlement européen veut rassurer les États membres

Dans son projet de rapport sur le règlement Enisa, l’eurodéputée allemande (PPE) souhaite renforcer le rôle des États dans la certification européenne en matière de cybersécurité. Elle n’oublie pas non plus l’industrie.

03.04.18
Numérique 03.04.18
Le corps des Mines à la conquête du numérique

Depuis la fusion en 2009 du corps des Télécoms et des Mines, il n’existe plus de grand corps d’État uniquement dédié aux télécoms et au numérique en général. Un choix qui ne fait pas l’unanimité.

Télécoms 03.04.18
[Infographie] Les X-Télécoms, corps de réseau

Le rayonnement dans le numérique du corps des Mines, après sa fusion avec celui des Télécoms, doit encore beaucoup aux X-Télécoms, ces diplômés de Polytechnique qui appartenaient au corps des Télécoms. Entre public et privé, télécoms historiques et « transformation numérique », revue de quatre beaux parcours.

29.03.18
Données personnelles 29.03.18
L’ouverture des données au cœur de la stratégie IA de la France

S’appuyant largement sur les recommandations du député Cédric Villani, Emmanuel Macron a annoncé un « plan intelligence artificielle » doté de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans. Il souhaite notamment ouvrir davantage les données publiques, mais aussi privées.

22.03.18
Règlement sur la protection des données personnelles 22.03.18
Le Sénat lâche peu de lest sur le projet de loi RGPD

La Haute Assemblée a fini l’examen du texte adaptant la loi Cnil au règlement européen sur la protection des données ce mercredi. Elle a souvent renvoyé le gouvernement dans ses cordes sur ses velléités de revenir sur le texte élaboré par la commission des Lois.

21.03.18
Régulation du numérique 21.03.18
Sébastien Soriano : « Je crois à une séparation entre la régulation des contenus et des infrastructures »

Le président de l’Arcep revient dans une interview pour Contexte sur sa vision de la régulation de l’audiovisuel à l’heure du numérique. Opposé à une fusion entre l’Arcep et le CSA, il esquisse pourtant bien en creux une Arcep à l’assise élargie, englobant infrastructures audiovisuelles et plateformes.

20.03.18
Budget de l'UE après 2020 20.03.18
Le budget européen et les transports, un débat à 500 milliards

Pour le secteur des transports, l’enjeu est de maintenir une enveloppe de subventions efficace et ciblée, malgré le développement des instruments financiers voulu par la Commission.

Budget de l'UE après 2020 20.03.18
Doubler le budget européen du numérique ou mourir

La Commission veut faire du numérique une priorité pour le cadre financier pluriannuel post-2020. Elle devra rendre concret un domaine transversal parfois brumeux et convaincre les États qu’« ensemble, nous sommes plus forts ».

Budget de l'UE après 2020 20.03.18
La Commission face au casse-tête des fonds européens pour le climat

Elle annoncera le 2 mai son projet de budget européen pour 2021-2027. L’exécutif européen veut se présenter en champion de la lutte contre le changement climatique, mais doit d’abord convaincre les États.

Budget de l'UE après 2020 20.03.18
Budget européen : quand les commissaires font leur lobbying

Les premiers chiffres du cadre financier post-2020 sont attendus officiellement le 2 mai. Mais, en coulisse, les commissaires s’activent pour défendre la dotation financière et les ambitions de leur portefeuille. Chacun avec sa stratégie.

Budget de l'UE après 2020 20.03.18
Les instruments financiers à la rescousse du budget européen 

Face à l’amaigrissement de ses ressources, la Commission envisage de recourir plus largement aux outils de marchés pour lever de l’argent et financer ses politiques. Des discussions sont en cours avec la Banque européenne d’investissement.

19.03.18
Elections fédérales allemandes 2017 19.03.18
En Allemagne, Dorothee Bär, une secrétaire d’État au Numérique très encadrée

Directement rattachée à la chancellerie, elle sera le visage de « l’offensive numérique » annoncée par la grande coalition d’Angela Merkel, mais sans troupes ni budget.

15.03.18
article offert
Fiscalité du numérique 15.03.18
[Documents Contexte] Pour taxer les géants du web, la Commission prévoit une stratégie en deux étapes

Présenté officiellement le 21 mars, le projet de directive obtenu par Contexte vise un taux de 3 % pour les grandes entreprises numériques. Mais toutes les activités ne sont pas taxées. Un second texte, que Contexte a aussi eu, complète à plus long terme, le dispositif.

14.03.18
Règlement sur les relations plateformes-to-business 14.03.18
[Document Contexte] Les moteurs de recherche dans le viseur de Bruxelles

Contexte s’est procuré une nouvelle version du règlement qui vise à régir les relations entre les plateformes et leurs partenaires commerciaux, dit « plateformes-to-business ». Par rapport à une version préliminaire publiée en décembre, le champ d’application est élargi.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.