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Document - La Commission ne goûte pas le DSA made in France

Contexte publie les observations de l’exécutif européen sur l’article 19 bis du projet de loi séparatismes, qui anticipe le futur règlement sur la régulation des contenus en ligne, et sur l’article 19 relatif au blocage des sites miroirs. Si elle exprime de nombreux doutes, la Commission ne va pas jusqu’à prolonger le délai de statu quo, durant lequel le texte ne peut être adopté.

Document Contexte - Les marketplaces, également dans le collimateur des États membres

Dans sa première proposition de compromis sur le Digital Services Act, que Contexte publie, la présidence portugaise du Conseil cherche l’équilibre entre les larges demandes des Vingt-Sept sur les futures obligations des plateformes. Elle y propose quelques changements notables, en particulier sur les marketplaces et le signalement d’infractions pénales graves.

Souverain et vert à la fois : la majorité fait du « en même temps » sur le cloud

Pour soutenir l’émergence d’une filière cloud sur le territoire français, le gouvernement débloque des fonds et accorde des réductions fiscales sur l’électricité consommée par les data centers. Mais, par souci du climat, ces concessions sont maintenant accompagnées de conditions. Un donnant-donnant qui ne convient pas forcément aux représentants du secteur. Second volet de notre série sur le lobbying du numérique sur les enjeux environnementaux.

Document - Au Parlement, le rapporteur du Digital Markets Act envoie une frappe chirurgicale sur les Gafam

Dans son projet de rapport, Andreas Schwab (PPE) propose de recentrer la future régulation des géants d’internet sur les Gafam et de réduire leurs marges de manœuvre dans l’application des nouvelles obligations. Il imagine également un nouveau groupe de régulateurs pour conseiller la Commission dans ses décisions.

Document - Au Parlement, la rapporteure du Digital Services Act envoie l’artillerie lourde contre les plateformes

La rapporteure en commission Marché intérieur (Imco), Christel Schaldemose (S&D), a publié son projet de rapport, qui doit servir de base pour élaborer la position du Parlement européen sur la future régulation des contenus en ligne. Au menu : de nouvelles obligations pour les plateformes et les marketplaces, le refus de la publicité ciblée par les internautes et des procédures accélérées.

Allemagne, Pays-Bas et Pologne, trois visions de la future régulation des plateformes

Dans une série d’amendements aux Digital Services Act, publiée le 27 mai par Contexte, 23 États donnent leurs envies concernant les futures obligations des plateformes. Focus sur trois États membres emblématiques.

Document Contexte - La Commission face aux volontés de régulation nationale des plateformes dans le DSA

Dans une série de questions-réponses, que Contexte publie, la France et 14 autres États membres interrogent l’exécutif européen sur la répartition des rôles dans la régulation des plateformes du Digital Services Act. La France et l’Allemagne cherchent des voies pour impliquer leurs autorités nationales, dans un règlement qui insiste sur le rôle central des pays d’origine et de la Commission.

Document Contexte - La France veut alourdir les obligations des marketplaces et des plateformes dans le DSA

Dans une série d’amendements au Digital Services Act, que Contexte publie, la France ajoute des obligations aux marketplaces sur l’information au consommateur et sur le retrait des contrefaçons. Elle veut en devenir le régulateur pour les consommateurs français. En parallèle, elle propose d’imposer aux plateformes l’envoi de contenus supprimés aux forces de l’ordre.

Stéphanie Yon-Courtin : « Il faut se garder de faire de l’antiaméricanisme » avec le Digital Markets Act

Rapporteure en commission Affaires économiques du Parlement européen sur le règlement régulant les plateformes qui verrouillent les marchés numériques, l’eurodéputée estime que le texte doit se rapprocher du droit de la concurrence et fournir de meilleurs recours aux PME. Il doit aussi mieux intégrer les autorités nationales dans son contrôle.

Le lobby des libertés numériques épuisé

La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature : ces associations ne cachent pas leurs préoccupations face à un pouvoir exécutif et législatif qu’elles considèrent comme hermétique à leurs revendications. Des difficultés accentuées par une faiblesse structurelle et des choix de positionnement.

Info Contexte - La Commission redessine la carte d’identité numérique européenne

Alors que l’Europe se dirige vers un certificat de vaccination interconnecté, la Commission compte donner un coup d’accélérateur à l’identité numérique européenne. L’exécutif s’apprête à proposer une version numérique de la carte d’identité traditionnelle, qui permet au citoyen de s’identifier à des services publics et privés partout dans l’Union. Contexte vous en dévoile le contenu.

Ce que réserve la transposition française de la directive droit d’auteur

La ministre de la Culture a présenté, mercredi 12 mai en Conseil des ministres, l’ordonnance transposant les articles 2.6 et 17 à 23 de la directive de 2019, qui renforce les droits des créateurs face aux plateformes. Contexte fait le point sur les nouveautés.

Andreas Schwab : « Le Digital Markets Act doit se focaliser sur les Gafa »

Pour son rapporteur au Parlement européen, la future régulation des plateformes verrouillant l’accès aux marchés numériques doit être resserrée sur les acteurs les plus visibles. L’eurodéputé plaide aussi pour une séparation des pouvoirs, pour l’instant placés entre les mains de la Commission.

Document Contexte - Les États membres réclament plus de pouvoirs dans le Digital Markets Act

Dans son projet de position, daté du 6 mai, le Conseil de l’UE soutient une plus grande implication des autorités de la concurrence dans le futur règlement, destiné à réguler les plateformes structurantes. Ils s’inquiètent aussi des marges de décision laissées à la Commission et de l’interaction avec les législations existantes.

Document Contexte - Les États membres s’interrogent sur leur coopération dans le Digital Services Act

Contexte publie le projet de rapport de progrès des négociations au sein du Conseil sur le nouveau règlement, qui doit revoir la responsabilité des plateformes. Au menu des débats : la capacité d’action des États de destination des services, la modération des contenus ou encore l’extension du champ du règlement et de certaines mesures.

Document Contexte - L’autonomie stratégique en bonne place dans la nouvelle stratégie industrielle européenne

En raison des vulnérabilités de l’Union révélées par la crise du Covid, les chefs d’État et de gouvernement ont réclamé à la Commission une nouvelle feuille de route. Elle doit être présentée le 5 mai, après un bras de fer interne à l’exécutif entre partisans et opposants d’une autonomie stratégique renforcée. Contexte a obtenu une version quasi définitive de la communication.

Entretien - La méthode du Sénat sur le projet de loi Convention citoyenne

Soumis au vote des députés le 4 mai, le texte sera porté au Sénat par la commission du Développement durable. Son président, Jean-François Longeot (UC), explique comment la Chambre haute compte s’atteler à un projet de loi « bavard » et qui « manque d’ambition ».

25.04.21 Numérique
Travailleurs des plateformes : les partenaires sociaux européens dévoilent leurs cartes

Syndicats et patronat ont soumis des propositions radicalement divergentes en réponse à une première consultation sur les conditions de travail dans l’économie « à la demande ». À ce stade, la Commission reste vague sur ses ambitions.

Le Conseil d’État évite la confrontation avec le droit européen sur la conservation des données

Dans son arrêt du 21 avril, le Conseil d’État réclame au gouvernement de modifier le régime de conservation des données pour satisfaire les exigences de la CJUE. Il crée au passage une « clause de sauvegarde constitutionnelle », destinée à régler les possibles conflits entre le droit européen et la Constitution française. Le but : concilier les deux ordres juridiques, alors que le gouvernement appelait à ignorer les décisions de la justice européenne.

IA : entre régulation et innovation, le cœur de la Commission balance

La Commission a présenté hier son grand plan visant tour à tour à encadrer ou interdire les usages de l’intelligence artificielle les plus risqués et à développer les investissements dans la technologie. Sa proposition de règlement peine toutefois à convaincre la société civile, qui réclame l’interdiction des systèmes d’identification biométrique à distance dans l’espace public.