Contexte
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27.09.18
Numérique 27.09.18
[Infographie] Loi Pacte en séance publique à l'Assemblée : les articles et amendements à suivre sur le numérique

Les députés examinent en séance depuis le 25 septembre, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Contexte vous propose de suivre en temps réel le vote du texte, article par article et amendement par amendement, avec nos commentaires.

26.09.18
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 26.09.18
Laetitia Avia : « Nous avons fait le choix politique de viser les plateformes qui ont un effet d’amplification de la haine en ligne »

La députée LRM revient sur le rapport qu’elle a élaboré avec l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du Crif, Gil Taïeb, sur la régulation des contenus haineux en ligne. Remis au Premier ministre, il attend sa traduction législative.

24.09.18
Données des transports 24.09.18
La place des entreprises publiques au cœur des négociations européennes sur l’ouverture des données

Le rapporteur pour le Parlement européen de la directive encadrant la réutilisation des information publiques (PSI), Neoklis Sylikiotis, se méfie de la captation des données des entreprises publiques par leurs concurrentes privées.

19.09.18
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 19.09.18
[Document Contexte] La voie étroite de la France pour responsabiliser les plateformes

Contexte s’est procuré le rapport de la mission Avia-Taïeb-Amellal sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme en ligne, remis ce jeudi 20 septembre au Premier ministre. Il propose de muscler la LCEN sur le modèle de la loi allemande relative aux réseaux sociaux, avec un retrait en 24 heures. Mais le combat est aussi européen.

Budget 2019 numérique 19.09.18
Dans la jungle – terrible jungle – du budget numérique 2019

Alors que le PLF doit être présenté lundi 24 septembre, Contexte a défriché pour vous les principaux points à suivre.

13.09.18
Paquet européen droit d'auteur 13.09.18
Réforme du droit d’auteur, le Parlement doit maintenant transformer l’essai

Les eurodéputés ont accordé une victoire à l'industrie culturelle. Ils doivent désormais se confronter aux États. La création d’un droit voisin semble actée. Sur la responsabilité des plateformes, la bataille s’annonce plus rude.

Numérique 13.09.18
Loi Pacte : les articles et amendements à suivre dans le secteur du numérique

L’examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises a repris mercredi 12 septembre en commission spéciale à l’Assemblée nationale. L’occasion pour les députés d’amender une loi considérée comme trop peu numérique. Contexte vous propose d’explorer le texte ainsi que les amendements déposés et adoptés.

12.09.18
Paquet européen droit d'auteur 12.09.18
Réforme du droit d’auteur, ce que l’industrie culturelle a gagné au Parlement

Le Parlement européen réuni en plénière a largement approuvé la directive sur la réforme du droit d’auteur. La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes concernant les contenus protégés par le droit d’auteur ont survécu au vote. Panorama détaillé de la position du Parlement.

article offert
Pouvoirs 12.09.18
Droit d’auteur : simulez les votes du Parlement européen

Avant la pause estivale, les députés européens doivent s’exprimer sur deux textes d’importance. Le premier porte sur la rémunération des ayants droit à l’ère numérique, le second sur de nouvelles règles pour mieux encadrer le secteur du transport routier. Contexte vous propose un nouvel outil pour simuler les possibles majorités.

11.09.18
Paquet européen droit d'auteur 11.09.18
La réforme du droit d’auteur, récit d’un revers pour l’industrie culturelle

Début juillet, les ayants droit ont perdu une bataille face aux plateformes et aux défenseurs des droits en ligne, lors du rejet du mandat de négociation par le Parlement européen. Mercredi 12 septembre, le texte revient devant les eurodéputés pour un nouveau vote. Après deux ans d’une stratégie de lobbying efficace, le secteur culturel espère reprendre la main sur le dossier.

06.09.18
Numérique 06.09.18
À Paris, le numérique continue de s’immiscer dans tous les dossiers

Alors que le Parlement reprend son activité, Contexte Numérique fait le point sur tous les chantiers, en cours ou en gestation.

Numérique 06.09.18
Ultime course contre la montre pour le marché unique numérique

Les institutions européennes ont à peine huit mois pour finaliser les négociations sur les dossiers numériques de la Commission Juncker, avant les élections de mai 2019. Si la cybersécurité, le règlement plateforme to business ou la directive PSI sont sur les rails, la réforme du droit d’auteur et le règlement e-privacy peinent encore à voir le jour.

Numérique 06.09.18
L’agenda politique numérique de la rentrée

Retrouvez et importez dans votre agenda tous les grands événements déjà prévus, en France et dans l’UE : examens de textes, colloques, conférences…

22.08.18
Numérique 22.08.18
Petite récolte numérique dans le JO durant la trêve estivale

Lois, décrets, arrêtés… Contexte Numérique récapitule pour vous ce qui est paru dans le Journal officiel entre le 3 et le 19 août.

03.08.18
article offert
Pouvoirs 03.08.18
Les cocktails de Contexte pour rafraîchir votre été politique

En haut de la montagne de dossiers laissés en suspens, allongée face à l’océan de questions posées par cette rentrée politique qui s’annonce surchargée, la rédaction de Contexte est partie décompresser en laissant quelques-unes de ses recettes fétiches. Très bel été à tous. Rendez-vous le 21 août.

Projet de loi d'orientation des mobilités 03.08.18
« Uber des taxis » et « Heetch rural », les deux visages de l’État plateforme

Maraude électronique des taxis, transport occasionnel rémunéré, ouverture des données… Pour le projet de loi d’organisation des mobilités (LOM), le gouvernement s’est appuyé à la fois sur la philosophie de la plateforme d’État et sur les ambitions des start-up françaises.

30.07.18
Règlement sur la protection des données personnelles 30.07.18
[Info Contexte] Ce que contient l’avant-projet de décret balai de la loi RGPD

Contexte s’est procuré le texte du principal décret d’application de la loi adaptant le cadre français au règlement européen sur les données personnelles. Décryptage des principaux points de ce texte indispensable pour que la Cnil puisse exercer ses missions. Il peut toutefois encore bouger après son passage devant le Conseil d’État.

20.07.18
open data 20.07.18
Valéria Faure-Muntian : « Il faut mettre en open data une base de données géographiques fiable et large »

La députée LRM remet ce matin son rapport sur les données géographiques souveraines au secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, et à Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Elle revient pour Contexte sur ses principales conclusions, qui placent l’IGN et l’ouverture des données au cœur de la réflexion.

19.07.18
Projet de loi d'orientation des mobilités 19.07.18
Le gouvernement veut imposer la maraude électronique à tous les taxis

L’avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) consulté par Contexte prévoit l’accès aux données « temps réel » des quelque 55 000 taxis français. En dépit de l’opposition des centrales de réservation, les taxis sont prêts à jouer le jeu, mais demandent des garanties.

18.07.18
article offert
Loi sur les « fake news » 18.07.18
Catherine Morin-Desailly : « Nous ne discuterons pas de la PPL fake news »

Alors que la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information doit être examinée en commission Culture du Sénat ce 18 juillet, la rapporteure du texte et présidente de la commission explique son opposition à un texte « inutile », voire « dangereux ». Elle nous livre également sa vision de la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique.

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