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28.02.20
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 05.03.20
En commission, les députés bouclent l’examen du texte en trois jours

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée a terminé, jeudi 5 mars, l’examen du PJL audiovisuel. Les débats du troisième jour, parfois mouvementés, ont surtout porté sur l’article 59, relatif à la réforme de l’audiovisuel public. Le texte arrivera en séance publique le 31 mars, avec un examen étalé sur deux semaines. Découvrez tous les amendements adoptés avec notre infographie, mise à jour en direct toute la semaine.

27.02.20
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 27.02.20
Les réflexions de la Commission pour doser le Digital Services Act

Dans une ébauche d’étude d’impact que Contexte a consultée, la Commission européenne présente cinq pistes pour la régulation des plateformes. De l’application de P2B à une régulation ex ante, la force du coup de marteau envisagé varie.

26.02.20
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 26.02.20
Franck Riester, ferme sur la transaction pénale, ouvert sur le reste

Alors que l’examen du projet de loi audiovisuel commence à l’Assemblée, le ministre de la Culture s’est dit ouvert aux propositions des parlementaires lors de son audition en commission des Affaires culturelles, mercredi 26 février. Tout en traçant quelques lignes rouges.

25.02.20
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 25.02.20
« Follow the money » et démonétisation des youtubers : les premiers pas du PJL audiovisuel à l’Assemblée

Saisie pour avis et par délégation au fond sur une poignée d’articles, la commission des Affaires économiques a examiné le texte en mode express mardi 25 février.

E-administration 25.02.20
Rapport annuel de la Cour des comptes : 5 enjeux-clés de la transformation numérique

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’est livrée à un exercice inédit : centrer la deuxième partie sur un thème, « Le numérique au service de la transformation de l’action publique ». Elle s’est appuyée sur neuf enquêtes. Contexte en a décortiqué cinq, emblématiques des enjeux.

19.02.20
La 5G 19.02.20
À quelle sauce la Commission mangera le numérique dans les prochaines années

Intelligence artificielle, loi sur les données, cloud de confiance, 5G… La Commission européenne a présenté ses grandes stratégies numériques le 19 février. Revue de détail du plan de l’UE pour sa souveraineté numérique.

Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 19.02.20
La régulation des plateformes, dans le flou

Dans le cadre de la présentation de son paquet sur le numérique, le 19 février, la Commission européenne a juste précisé le découpage du futur Digital Services Act, qui doit adapter la directive e-commerce de 2000 au contexte actuel.

18.02.20
La 5G 18.02.20
« On n’est pas prêts pour aider un État membre attaqué »: les quatre priorités de l’Anssi pour renforcer la cybersécurité de l’UE

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) compte accélérer la mise en place de protections au niveau européen, où elle guide déjà les débats. Son directeur général Guillaume Poupard décrit sa stratégie pour défendre la souveraineté numérique de l’Union européenne.

14.02.20
Budget de l'UE après 2020 14.02.20
Document - Budget européen 2021-2027 : la nouvelle proposition du président du Conseil

Contexte publie le projet de conclusions du sommet extraordinaire prévu le 20 février. Il propose un cadre financier à hauteur de 1,074 % du revenu national brut de l’Union, soit 1 094,8 milliard d’euros. Charles Michel revalorise un peu les aides directes octroyées aux agriculteurs ainsi que le fonds de défense défendu par Emmanuel Macron. Au détriment des financements pour l’innovation.

12.02.20
Responsabilité sociale des plateformes 12.02.20
Travailleurs des plateformes : derrière les bonnes intentions de l’UE, quels sont ses leviers d’action ?

La nouvelle Commission veut mettre à l’agenda les droits des chauffeurs VTC, livreurs et autres freelances économiquement dépendants. Mais sa marge de manœuvre s’annonce limitée tant que leur statut ne sera pas tranché.

03.02.20
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 03.02.20
[Info Contexte] Les points clés de la stratégie numérique de la Commission européenne

Contexte a consulté une version de travail de ce document, attendu au premier trimestre. Une possible régulation a priori des grandes plateformes sur la concurrence, un « paquet » Digital Services Act et la neutralité carbone du secteur en 2025 figurent parmi les priorités de l’exécutif.

27.01.20
La Commission Leyen (2019-2024) 29.01.20
[Document] Le programme de travail 2020 de la Commission européenne

Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.

23.01.20
La 5G 23.01.20
L’UE avance à marche forcée pour sécuriser sa 5G

Contexte a consulté la future boite à outils 5G concoctée par l’Union européenne, censée aider les États à protéger ces réseaux critiques. Le contrôle des équipementiers et l’exclusion de points sensibles sont au menu, tout comme le renforcement des pouvoirs des autorités nationales à court terme.

22.01.20
Régulation des contenus sur Internet 22.01.20
PPL cyberhaine : les députés retouchent encore l'obligation de retrait et l'approche « Follow the Money »

Les députés ont fini, mercredi 22 janvier, l’examen en nouvelle lecture, en séance, du texte de la députée Laetitia Avia (LRM). L'obligation de retrait en vingt-quatre heures a concentré l'essentiel des débats. Le Sénat doit maintenant examiner le texte le 5 février en commission des Lois et le 26 février en séance. 

16.01.20
La 5G 16.01.20
Juhan Lepassaar : « L’Enisa n'est pas une caserne de pompiers »

Ancien chef de cabinet de l’ex-commissaire au Numérique Andrus Ansip, l’Estonien a pris la tête de l’Agence européenne de cybersécurité à la mi-octobre. La tâche est lourde, au moment où les États implémentent les nombreuses mesures adoptées ces dernières années et tentent de trouver des réponses communes sur la 5G.

15.01.20
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 15.01.20
Loi sur la cyberhaine : en nouvelle lecture, les députés réintroduisent le retrait en 24 heures

Après l’échec de la CMP le 8 janvier, la commission des Lois est revenue sur la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LRM). Sans surprise, elle rétablit la disposition phare, en lui apportant toutefois des modifications censées prendre en compte les critiques virulentes de la Commission européenne et du Sénat. L’examen en séance publique aura lieu le 21 janvier.

13.01.20
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 13.01.20
Un semestre pour cristalliser les propositions de la nouvelle Commission

Les premiers mois de l’exécutif dirigé par Ursula von der Leyen doivent clarifier la direction des cinq prochaines années. Des premiers éléments du Digital Services Act au cadre européen sur l’IA, en passant par la revue du RGPD, plusieurs dossiers majeurs sont déjà connus.

Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 14.01.20
La loi audiovisuel et autres chantiers numérique de ce début 2020 en France

Maintes fois repoussé, le grand texte numérique du quinquennat devrait arriver à l’Assemblée en séance fin mars. Publicité en ligne, 5G ou encore loi sur la cyberhaine occuperont aussi bien les journées, voire quelques soirées.

10.01.20
Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 10.01.20
[Documents] Green Deal : les trois « piliers » du « mécanisme de transition juste »

Le mécanisme que présentera la Commission européenne le 14 janvier sera ouvert aux 27 États membres, selon deux documents que publie Contexte. Appuyé sur un « fonds de transition juste », un système de garantie spécifique pour les investissements privés, et un mécanisme de prêt public appuyé par la BEI, il vise à mobiliser 100 milliards d’euros.

06.01.20
La 5G 06.01.20
Ce qu’il ne fallait pas rater au JO pendant la trêve des confiseurs

Contexte Numérique a épluché et résumé pour vous les journaux officiels publiés ces quinze derniers jours.

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