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20.12.19
Concurrence 20.12.19
L’Autorité de la concurrence inflige 150 millions d’euros d’amende à Google

Le gendarme vient de prononcer sa 3e plus grosse amende pour abus de position dominante. Google est accusé de bloquer des publicités pour certains services payants, tout en encourageant d’autres équivalents. L’affaire doit servir aux travaux ailleurs en Europe.

19.12.19
article offert
Pouvoirs 19.12.19
Découvrez 15 lieux de pouvoir insolites dans notre quiz de Noël !

Les journalistes de Contexte ont laissé traîner leur appareil photo dans les endroits où tout se décide, à Paris, Bruxelles et Strasbourg. Saurez-vous retrouver où se trouvent les détails qu’ils ont capturés ?

17.12.19
Régulation des contenus sur Internet 18.12.19
Retrait des contenus haineux : en séance, Sénat et gouvernement font un petit pas l’un vers l’autre

La Haute assemblée a fini hier l’examen du texte de la députée LRM. Les sénateurs ont adopté, avec avis de sagesse du gouvernement, un amendement qui inscrit le retrait en 24 heures dans les obligations de moyen. Leur texte reste néanmoins très remanié par rapport à la version de l’Assemblée. Sur la forme, ils ont déploré des débats trop rapides. 

13.12.19
Economie collaborative 13.12.19
Les candidats invitent Airbnb dans la campagne des municipales à Paris

La plateforme de location de meublés touristiques fait beaucoup parler d’elle. Les prises de position dans la campagne montrent un quasi-consensus autour d’un encadrement plus fort… Même si certaines idées relèvent plus de la communication politique que de propositions concrètes et réalisables.

Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 13.12.19
Digital Services Act, concurrence… Cinq choses que Margrethe Vestager nous a dites

Contexte a participé à un entretien à six médias avec la vice-présidente exécutive de la Commission chargée du numérique, jeudi 12 décembre. De la leçon de la directive droit d’auteur à la difficulté de concurrencer les géants du Net, voici ce qu’il faut retenir de ses nouvelles déclarations.

11.12.19
Pouvoirs 11.12.19
[Document] Le Green Deal de la Commission européenne

Contexte s'est procuré la dernière version de travail de la communication présentée aujourd'hui par la présidente Ursula von der Leyen, ainsi que l'annexe qui liste les actions à venir et le calendrier.

PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 11.12.19
Coupes claires dans la proposition de loi sur la cyberhaine

La commission des Lois a examiné, mercredi 11 décembre, le texte portée par la députée Laetitia Avia (LRM). Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) l'a revu profondément, en s'appuyant notamment sur les observations de la Commission européenne. La disposition-phare, le retrait en 24 heures, saute. Prochaine étape en séance publique le 17 décembre

06.12.19
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 06.12.19
Un projet de loi audiovisuel sans grande surprise

Le texte, longtemps attendu, a été présenté jeudi 5 décembre en conseil des ministres. Par rapport à l’avant-projet que nous avions divulgué, il ne contient pas de changements majeurs. Contexte fait le point sur ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié après avis du Conseil d'Etat et des autorités indépendantes.

04.12.19
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 04.12.19
La Cnil a l’œil sur la vérification de l’âge des internautes

L’avis de l'autorité chargée de la protection des données personnelles sur le projet de loi audiovisuel a été rendu public. Dans ce bref document, elle revient notamment sur les dispositifs de contrôle parental prévus par le texte. Ce dernier doit être présenté jeudi 5 décembre en Conseil des ministres.

27.11.19
article offert
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 27.11.19
[Document] Les sévères observations de la Commission sur la proposition de loi Avia

Contexte publie l’intégralité des remarques de l’exécutif sur le texte visant à lutter contre les contenus haineux en ligne. « Il existe un risque que le projet notifié viole les articles 3, 14 et 15, paragraphe 1 » de la directive e-commerce, estime-t-elle.

Pacte vert et numérique 27.11.19
Les lobbys du numérique se mettent au vert

La Commission von der Leyen doit à la fois être celle du Pacte vert et du numérique. Alors qu’une communication est attendue au 11 décembre, les lobbys ne sont pas tous égaux face au sujet, qui va de l’efficacité des réseaux à la consommation des logiciels. Quand certains travaillent de longue date le dossier, d’autres ne se considèrent pas encore concernés.

25.11.19
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 25.11.19
Réforme de l’audiovisuel : les positions sur sept mesures phares

Alors que le ministre de la Culture, Franck Riester, présentera son projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » le lundi 2 décembre en conseil des ministres, Contexte détaille les points chauds de la réforme. Revue des forces en présence sur un texte très attendu.

15.11.19
Stratégie IA de la Commission européenne 15.11.19
Au Parlement, Thierry Breton déjà dans les souliers de commissaire au Marché intérieur

One out, one in. Après le refus de Sylvie Goulard, Thierry Breton a été approuvé rapidement par le Parlement européen. Bien moins chahuté sur ses conflits d’intérêts, l’ex-P-DG d’Atos a donné une lecture plus personnelle des enjeux qui l’attendent au poste de commissaire au Marché intérieur.

12.11.19
Données des transports 12.11.19
Données des voitures : de quel côté la Commission penchera-t-elle ?

L’exécutif européen va-t-il obliger les constructeurs à ouvrir davantage l’accès aux informations produites par leurs voitures ? Les acteurs concernés aiguisent leurs arguments en vue d’une bataille de lobbying qui va s’intensifier dans les prochains mois. Décryptage.

07.11.19
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 07.11.19
[Info Contexte] Le CSA, pas mécontent de la réforme de l’audiovisuel

Contexte s’est procuré une première version de l’avis du CSA sur l’avant-projet de loi Audiovisuel, composée d’une trentaine de pages. Datée de début novembre, elle montre une satisfaction globale du régulateur. Ce dernier suggère néanmoins des précisions, voire quelques ajouts.

14.10.19
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 14.10.19
Andrus Ansip : « Je ne suis plus si inquiet de la réouverture de la directive e-commerce »

Ancien Premier ministre estonien, Andrus Ansip a quitté la vice-présidence de la Commission européenne pour devenir eurodéputé Renew Europe en juillet. Bilan du marché unique numérique, Digital Services Act, e-privacy, conservation des données… Sixième et dernier volet de nos entretiens avec des députés intéressés par le numérique.

11.10.19
La Commission Leyen (2019-2024) - Les institutions 11.10.19
Au-delà de la chute de Sylvie Goulard, la Commission von der Leyen en suspens

Fait inédit, les députés européens ont rejeté la candidature de la commissaire désignée par la France. Au-delà de la gifle infligée à Emmanuel Macron, les ruptures politiques que ce vote révèle fragilisent l’ensemble de la Commission d’Ursula von der Leyen.

09.10.19
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 09.10.19
Au Parlement européen, Margrethe Vestager auditionnée en terrain conquis

Incollable sur la concurrence, ouverte sur les questions numériques comme le Digital Services Act et l’IA, la vice-présidente exécutive désignée chargée du Numérique et de la Concurrence a presque fait carton plein auprès des députés. Acceptée par les coordinateurs, la candidature de la Danoise doit être validée par la Conférence des présidents des groupes politiques le 17 octobre.

04.10.19
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 15.10.19
[Document] L’avant-projet de loi de réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique

Contexte s’est procuré la grande réforme du ministre de la Culture Franck Riester, qui transpose notamment les directives droit d’auteur et SMA. Le « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été transmis au CSA, à l’Hadopi et à l’Arcep pour avis, et le Conseil d’État suivra. Il doit être présenté en Conseil des ministres fin novembre, pour un examen en janvier à l’Assemblée. Cette version, qui date du 30 septembre, est celle qui a été envoyée aux autorités indépendantes. Notre analyse de ce « monstre » de 87 articles sera complétée au fur et à mesure.

03.10.19
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 03.10.19
Devant le Parlement européen, Sylvie Goulard peu concrète sur le numérique

L’audition, le 2 octobre, de la commissaire candidate au Marché intérieur, a été dominée par les questions sur les affaires. Sur le fond des thèmes numériques, elle ne s'est pas démarquée. Du Digital Services Act à l’emploi, revue des sujets et réponses sur le numérique.

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