Il y avait les textes attendus et ceux qui sont sortis du chapeau. Ceux qui, a priori, n’avaient pas de dimension numérique et contiennent finalement des dispositions sur le sujet. Alors que débute la course finale jusqu’aux vacances estivales, Contexte fait le point sur les nombreux textes impactant le numérique qui passeront au Parlement d’ici l’été ou se trament pour l’automne, voire pour 2019.

Le Parlement et le Conseil ont trouvé un terrain d’entente, fin avril, sur la révision de la directive audiovisuel. Financement de la création, protection des mineurs, communications commerciales… Contexte revient sur les principaux points de l’accord, perçu comme une victoire pour la France.

La Commission européenne a présenté le 25 avril, en marge de sa stratégie sur l’intelligence artificielle, une révision de la directive sur la réutilisation des données publiques. Le champ d’application comprend maintenant les transports et la recherche. RATP, SNCF et les services en régie sont concernés.

L’exécutif européen a présenté sa stratégie sur l’intelligence artificielle. Le texte ressemble à celui produit par la France. Si Bruxelles a été un moteur politique du marché unique numérique, il joue ici plutôt le rôle, assumé, d’organisateur des plans nationaux. Le vrai pouvoir, comme souvent, reste entre les mains des États.

La rapporteure du règlement sur la libre circulation des données, issue du PPE, a fait plusieurs pas vers le S&D, d’après des amendements de compromis que Contexte s’est procurés. Le vote en commission Marché intérieur est toujours prévu le 4 juin.

À l’occasion des discussions autour du prochain cadre financier, la Commission veut relancer le débat sur les ressources propres de l’Union. Un terme technique qui désigne des taxes dont les revenus seraient directement alloués au budget communautaire. Les idées ne manquent pas, mais les États freinent des quatre fers.

Le gouvernement s’attaque à la régulation des contenus haineux. Aucune option n’est écartée, y compris la réouverture de la directive e-commerce.

La Commission européenne a présenté ses propositions pour faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques. Elle se veut rassurante sur les garanties en matière de protection des données, mais la société civile n’est pas convaincue.

D’après les amendements au projet de rapport d’Anna Maria Corazza Bildt (PPE), les désaccords des groupes politiques se concentrent sur la portabilité et les ensembles mixtes de données. Quant aux eurodéputés français, ils veulent limiter le champ d’application du texte, faisant écho à la position de la France au Conseil.

La laborieuse genèse du projet de loi adaptant la loi Cnil au règlement européen sur la protection des données personnelles touche à sa fin, alors que le RGPD est entré en application le 25 mai. La loi a enfin été publié au JO du 21 juin, après un échec en CMP et une saisine du Conseil constitutionnel. L'ordonnance de codification a été publiée en heure, en décembre.

La proposition de résolution de Claude Moraes (S&D), président de la commission Libertés civiles du Parlement européen, met en doute la légalité de l’accord transatlantique de flux de données. Soutenu par le S&D, l’ADLE et la GUE, le texte est critiqué par le PPE et l’ECR.

La Commission a présenté ses propositions, qui visent à améliorer la transparence des plateformes en ligne en renforçant les sanctions et en créant des recours collectifs « à l’européenne ». Le secteur privé est méfiant, tandis que le Beuc – généralement positif – souhaite aller plus loin.

Roberto Viola, à la tête de la DG Connect de la Commission européenne, supervise la mise en place du marché unique numérique. En marge du Digital Day, le directeur général s’est exprimé sur l’intelligence artificielle, la 5G et le futur des algorithmes, dans un entretien avec Contexte.

Dans son projet de rapport sur le règlement Enisa, l’eurodéputée allemande (PPE) souhaite renforcer le rôle des États dans la certification européenne en matière de cybersécurité. Elle n’oublie pas non plus l’industrie.

Depuis la fusion en 2009 du corps des Télécoms et des Mines, il n’existe plus de grand corps d’État uniquement dédié aux télécoms et au numérique en général. Un choix qui ne fait pas l’unanimité.

Le rayonnement dans le numérique du corps des Mines, après sa fusion avec celui des Télécoms, doit encore beaucoup aux X-Télécoms, ces diplômés de Polytechnique qui appartenaient au corps des Télécoms. Entre public et privé, télécoms historiques et « transformation numérique », revue de quatre beaux parcours.

S’appuyant largement sur les recommandations du député Cédric Villani, Emmanuel Macron a annoncé un « plan intelligence artificielle » doté de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans. Il souhaite notamment ouvrir davantage les données publiques, mais aussi privées.

La Haute Assemblée a fini l’examen du texte adaptant la loi Cnil au règlement européen sur la protection des données ce mercredi. Elle a souvent renvoyé le gouvernement dans ses cordes sur ses velléités de revenir sur le texte élaboré par la commission des Lois.

Le président de l’Arcep revient dans une interview pour Contexte sur sa vision de la régulation de l’audiovisuel à l’heure du numérique. Opposé à une fusion entre l’Arcep et le CSA, il esquisse pourtant bien en creux une Arcep à l’assise élargie, englobant infrastructures audiovisuelles et plateformes.