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01.10.19
La Commission Leyen (2019-2024) - Les gens 01.10.19
Didier Reynders, l’État de droit, c’est lui

Didier Reynders est ministre de tous les gouvernements belges depuis 1999. Son intelligence cassante est l’un des ses traits marquants. Futur commissaire à la Justice, responsable de l’État de droit, Didier Reynders tente d’ores et déjà de marquer son territoire face à la vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence.

30.09.19
Règlement sur la protection des données personnelles 30.09.19
Isabelle de Silva : « Face aux géants du numérique, je crois à la complémentarité des régulations »

La présidente de l’Autorité de la concurrence a fait du numérique une priorité. Dans un entretien accordé à Contexte, elle revient sur sa vision de la régulation du secteur, en France et en Europe.

19.09.19
Lois de finances 2020 et numérique 19.09.19
On a défriché pour vous le projet de loi de finances pour 2020

Alors que le budget 2020 doit être présenté le vendredi 27 septembre en Conseil des ministres, Contexte Numérique fait le point sur les dispositions attendues et les souhaits des uns et des autres.

12.09.19
Lobbying 17.09.19
[Enquête] Plongez dans la galaxie des lobbys du numérique

Le lobbying des acteurs du numérique en France est à l’image du secteur : d’une grande diversité, bien loin de la caricature du « lobbying des Gafa ». Chaque entreprise, en fonction de son modèle économique, de ses moyens, de son histoire, de sa taille… tente de façonner ses méthodes d’influence sur les pouvoirs publics. Contexte Numérique vous propose d’explorer la stratégie de vingt-deux acteurs dans une infographie où le géant Facebook croise la petite start-up Doctrine, le chinois Huawei, le « BBR » Qwant, le discret Netflix, ou encore l’omniprésent Google…

11.09.19
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 11.09.19
Vestager et Goulard, l’attelage numérique de la Commission von der Leyen

La prochaine Commission européenne aura deux visages pour le numérique. D’un côté, la vice-présidente et commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. De l’autre, Sylvie Goulard, chargée du Marché intérieur et de la plupart des dossiers chauds, de l'IA au Digital Services Act.

04.09.19
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 04.09.19
Ce que prévoit le ministère de la Culture pour réguler les plateformes

Après deux ans d’attente et de lobbying intensif, les arbitrages sur le projet de loi audiovisuel sont (en partie) connus. Assouplissement réglementaire pour les chaînes de télévision, obligation d’exposition et de financement pour les services à la demande… Le texte, hautement numérique, doit rééquilibrer le rapport de forces entre acteurs traditionnels et plateformes étrangères.

Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 04.09.19
L’automne politique numérique à Bruxelles, entre dossiers nouveaux et legs de la commission Juncker

La nouvelle Commission n’est pas encore en place mais, déjà, plusieurs textes et priorités se dessinent, qui viennent s’ajouter aux sujets, plus ou moins avancés, hérités de l’exécutif sortant.

Règlement sur la protection des données personnelles 04.09.19
Le numérique, encore à tous les étages en cette rentrée 2019 à Paris

Droit d’auteur, données personnelles, lutte contre les contenus haineux, e-commerce, concurrence… ces prochains mois seront encore très numériques. Surtout, le grand texte numérique du quinquennat se profile : la loi audiovisuel.

28.08.19
La Commission Leyen (2019-2024) 28.08.19
Ce qu’il faut attendre de la Commission von der Leyen

Les auditions des futurs Commissaires européens devant le Parlement européen auront lieu en septembre. Elles seront surtout axées sur le programme politique qu’Ursula von der Leyen a présenté en juillet aux députés pour rassembler une (courte) majorité. Contexte a compilé pour vous les principaux engagements qu’elle a pris.

27.08.19
Numérique 27.08.19
[Info Contexte] Les premières pistes de la Commission pour transposer la directive audiovisuel

Alors que la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) doit être transposée par les États membres avant le 19 septembre 2020, la Commission publiera, d’ici à la fin de l’année, ses lignes directrices pour adapter le texte en droit national. Une première version est attendue pour septembre. Contexte vous en révèle les grandes lignes.

Projet de loi d'orientation des mobilités 27.08.19
Dans le dédale de la législation européenne sur les données de transport

Quelles règles s’appliqueront à la réutilisation des données de transport ? Deux régimes sont en place au niveau européen, potentiellement conflictuels. Contexte fait le point.

26.08.19
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 26.08.19
Dita Charanzova : « Avec le Digital Services Act, je crains que nous ouvrions de nouveau la boîte de Pandore »

Eurodéputée depuis 2014 (ALDE/Renew), la Tchèque, membre de la commission Imco, s’est impliquée dans de nombreux dossiers numériques lors de son premier mandat, touchant aussi bien à la concurrence qu’à l’IA ou aux télécoms. Cinquième volet de nos entretiens avec des députés qui s’intéressent au numérique.

26.07.19
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 26.07.19
Comment le gouvernement façonne la V2 de la Hadopi

À la faveur de la réforme de l’audiovisuel, qui sera présentée à l’automne, la Haute Autorité va disposer de compétences renforcées. Selon l’avant-projet que Next INpact publie, elle pourra caractériser les sites contrevenants, faire déréférencer les sites miroirs et juger de l’efficacité des mesures de protection des œuvres. La lutte contre le piratage sportif tombe également dans son escarcelle.

19.07.19
Cybersécurité 19.07.19
Pilar del Castillo : sans économie numérique, « les États européens risquent de peser de moins en moins »

Eurodéputée depuis 2004, l’Espagnole est un des piliers du PPE en commission Industrie (Itre). Rapporteure du code télécoms, elle compte reprendre ses travaux sur les infrastructures numériques et encadrer le développement rapide du numérique. Quatrième volet de nos entretiens avec des députés qui s’intéressent au numérique.

17.07.19
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 17.07.19
Patrick Breyer : la réforme de la directive e-commerce, « un grand danger pour les libertés sur internet »

Le nouvel eurodéputé pirate allemand, intégré dans le groupe les Verts, siège dans les commissions Juri et Libe. Comme Julia Reda lors de la précédente mandature, il compte se concentrer sur la protection des données personnelles et la liberté d’expression. Troisième épisode de notre série d’entretiens avec des parlementaires européens impliqués dans la régulation du numérique.

12.07.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 12.07.19
La loi mobilités ne fait qu’entrouvrir le chantier de la responsabilité sociale des plateformes

En créant des chartes facultatives assorties d’un socle de droits pour les chauffeurs VTC et les coursiers, le projet de loi d’orientation des mobilités ne s’attaque qu’à la marge à l’organisation sociale du travail « à la demande ». Revue de détail des trois grands dossiers encore ouverts, quelle que soit l’issue du texte à l’automne.

Règlement sur la protection des données personnelles 12.07.19
Axel Voss : « Notre cadre sur la protection des données est trop restrictif »

Rapporteur de la controversée directive droit d’auteur, le coordinateur du Parti populaire européen (PPE) en commission Affaires juridiques veut faire émerger des champions européens du numérique en allégeant la régulation. Second épisode de notre série d’entretiens avec les eurodéputés qui s’intéressent au numérique.

11.07.19
Élections européennes 2019 et numérique 11.07.19
Au Parlement européen, les rapports de force dans les commissions traitant du numérique

Les commissions Juri, Libe, Imco, Itre et Cult ont élu leurs bureaux le 10 juillet. Si le Parti populaire européen est toujours en position de force, certaines commissions promettent des débats animés, en particulier Libertés civiles.

09.07.19
Règlement e-privacy 09.07.19
Sophie In’t Veld : « Les questions éthiques de l'intelligence artificielle méritent un débat politique »

[Série] Contexte Numérique s’est entretenu avec plusieurs eurodéputés qui comptent s’impliquer dans le numérique durant cette nouvelle mandature. Premier volet avec l’eurodéputée Renew néerlandaise, qui fut l’une des membres les plus actives de la commission Libertés civiles sur la défense des droits fondamentaux.

02.07.19
Régulation des contenus sur Internet 05.07.19
La loi contre la cyberhaine passe l’étape de l’Assemblée au milieu des doutes

Jeudi 4 juillet, les députés ont terminé l’examen en première lecture du texte visant à améliorer la lutte contre les contenus haineux. Le serrage de vis des plateformes, entamé en commission, a été peaufiné. La création d’un parquet numérique a été actée. Mais des voix venues de plusieurs bancs (Modem, Agir, LFI…) se sont élevées pour dénoncer les risques que poserait un des piliers du texte : l’obligation de retrait en 24 heures par les plateformes, qui leur confère un rôle central dans la régulation des contenus visés. Le vote aura lieu mardi 9 juillet. Rendez-vous à la rentrée pour le Sénat.

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