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11.07.18
Cybersécurité 11.07.18
Cybersécurité : le Parlement va plus loin que la Commission sur la certification

Les membres de la commission Industrie ont approuvé le rapport d’Angelika Niebler sur le règlement renforçant le mandat de l’Enisa, l’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information. Ils estiment que s’agissant des infrastructures critiques, la certification doit être obligatoire.

05.07.18
Paquet européen droit d'auteur 05.07.18
Au Parlement européen, retour à la case départ pour la réforme du droit d’auteur

Le mandat pour commencer les négociations avec les États sur la directive droit d’auteur a été rejeté à une courte majorité par les eurodéputés, le 5 juillet à Strasbourg. Tout l’hémicycle pourra amender le rapport d’Axel Voss (PPE) lors de la plénière de septembre.

20.06.18
Paquet européen droit d'auteur 20.06.18
Les ayants droit arrachent une première victoire au Parlement européen

La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur, approuvant la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et les mesures visant à résorber le « value gap ». Le mandat de négociation avec les États sera remis en jeu lors de la plénière en juillet, ont promis les Verts.

19.06.18
Loi Pacte 19.06.18
Le projet de loi Pacte accouche d’une souris numérique

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté, le 18 juin en Conseil des ministres, sa « grande loi » relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Verdict : des dispositions plutôt généralistes, où le numérique peine à se frayer un chemin. Tour d’horizon des mesures.

13.06.18
Règlement sur la protection des données personnelles 13.06.18
Les Sages encadrent le recours aux algorithmes pour les décisions administratives

Saisi par le Sénat, le Conseil constitutionnel a validé, le 12 juin, le projet de loi adaptant la législation française au règlement européen sur la protection des données. Il en a profité pour établir sa jurisprudence concernant les règles d’utilisation des algorithmes comme seule base dans les décisions administratives.

Règlement e-privacy 13.06.18
Jan Philipp Albrecht : « Les citoyens se détourneront des politiques si les plateformes restent en monopole »

En septembre, l’eurodéputé Verts deviendra ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et du Numérique du Schleswig-Holstein, un Land dans le nord de l’Allemagne. Avant de quitter Bruxelles, le rapporteur du règlement sur la protection des données fait le bilan avec Contexte de ses neuf années au Parlement.

08.06.18
Loi sur les « fake news » 08.06.18
[Infographie] L’examen de la PPL « fake news » s’achève sans encombre à l’Assemblée 

Loin des débordements de la séance publique du 7 juin, les députés ont terminé dans le calme, dans la nuit du 3 au 4 juillet, l’examen de la proposition de loi relative à la manipulation de l’information. Le texte a été adopté avec 52 voix favorables contre 22 défavorables. La proposition de loi organique a également été adoptée. Contexte vous propose d’explorer les modifications apportées à la PPL « fake news », qui sera discutée en commission Culture du Sénat le 25 juillet et en séance publique le 26.

07.06.18
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 07.06.18
Des députés LRM jouent leur partition sur la réforme de l’audiovisuel

Piloté par Frédérique Dumas, le groupe de travail du groupe LRM vient de rendre son rapport sur l’avenir de l’audiovisuel public à l’ère numérique. Et si son approche converge avec celle du gouvernement, sur le fond, des divergences affleurent.

06.06.18
Télécoms 06.06.18
Le coût des appels internationaux bientôt plafonné

Le deal, que Contexte a pu lire, fait partie d’un accord final sur la refonte du code européen des télécommunications.

Budget de l'UE après 2020 06.06.18
La Commission très fière de son ambition budgétaire pour le numérique

L’exécutif européen a présenté le 6 juin son Programme pour une Europe numérique, doté de 9,2 milliards d’euros. Il met l’accent sur la cybersécurité, l’informatique à haute performance, les compétences numériques, la cybersécurité et la numérisation de l’économie et de la société. Cela suffira-t-il à faire de l’Union européenne un leader ?

04.06.18
Free flow of data 04.06.18
À Bruxelles, dernière ligne droite pour la libre circulation des données

Le 4 juin, la commission Marché intérieur du Parlement européen a adopté son rapport sur le règlement, fidèle au texte de la Commission. La rapporteure, Anna Maria Corazza Bildt (PPE), et la présidence bulgare veulent un accord en trilogue d’ici à fin juin.

30.05.18
Plan France Très Haut Débit 30.05.18
Zacharia Alahyane, directeur de la mission France Mobile : « On ne laissera rien passer aux opérateurs »

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie a officialisé la nomination de Zacharia Alahyane à la tête de cette nouvelle entité chargée de mettre en œuvre le dispositif de « couverture ciblée » prévu par l’accord de janvier 2018 sur le mobile. Zacharia Alahyane précise pour Contexte comment la mission va travailler.

28.05.18
Cybersécurité 28.05.18
[Document Contexte] Les États veulent verrouiller leur contrôle de l’agence européenne de cybersécurité

La Commission européenne a présenté un règlement renforçant le mandat de l’Enisa. Dans leur position adoptée vendredi 25 mai, les États ont freiné les ardeurs de l’exécutif européen en marquant leur souhait de rester à la barre.

Paquet européen droit d'auteur 28.05.18
La France, représentante permanente de la culture à Bruxelles

Pour les Français, la défense de l’exception culturelle est une question de principe. Gouvernement, eurodéputés, ayants-droit… La mobilisation est générale pour faire valoir les intérêts du secteur sur les textes européens, comme l’accord trouvé au Conseil sur la directive droit d’auteur l’illustre encore.

25.05.18
Paquet européen droit d'auteur 25.05.18
Les États se mettent enfin d’accord sur le droit d’auteur

Après plus d’un an et demi de négociations, le Conseil a approuvé la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation sous conditions des plateformes, dans le cadre de la directive droit d’auteur. L’Allemagne ne soutient pas le texte.

24.05.18
Régulation des contenus sur Internet 24.05.18
[Infographie] En commission, les députés précisent la PPL « fake news »

Contexte vous propose un nouveau format explorant dans le détail les modifications apportées par la commission des Lois, saisie pour avis et au fond par délégation sur les titres I (code électoral) et IV (outre-mer), et par la commission des Affaires culturelles, saisie au fond. Beaucoup reprennent des recommandations du Conseil d’État, encadrant mieux le texte et allégeant certaines dispositions pour les plateformes. La PPL sera examinée en séance publique à l’Assemblée le 7 juin.

21.05.18
Paquet européen droit d'auteur 21.05.18
Les (environ) 100 Français qui comptent dans les politiques publiques du numérique

Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Contexte vous propose sa sélection idéale.

Paquet mobilité 21.05.18
Ce que prévoit la stratégie européenne sur le véhicule autonome

Trois jours après la France, la Commission européenne a présenté sa feuille de route sur la conduite automatisée et connectée, dans le cadre de son troisième train de mesures sur la mobilité.

15.05.18
Transports intelligents 15.05.18
Véhicule autonome : le gouvernement veut aller vite en tâtonnant

La stratégie nationale présentée le 14 mai mise sur la flexibilité, un élan commun de l’industrie et des territoires, et parie sur une dynamique européenne au diapason. Elle sera déclinée en premier lieu dans les lois LOM et Pacte, attendues avant l’été.

11.05.18
Règlement sur la protection des données personnelles 11.05.18
[Mémo] Au Parlement, le numérique à toutes les sauces jusqu’à l’été (et même après)

Il y avait les textes attendus et ceux qui sont sortis du chapeau. Ceux qui, a priori, n’avaient pas de dimension numérique et contiennent finalement des dispositions sur le sujet. Alors que débute la course finale jusqu’aux vacances estivales, Contexte fait le point sur les nombreux textes impactant le numérique qui passeront au Parlement d’ici l’été ou se trament pour l’automne, voire pour 2019.

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