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09.09.2016
  • Liens hypertextes
  • PNR canadien
  • droit à l’oubli
  • paquet télécoms
  • TVA numérique
  • Microsoft et l’Éducation nationale
  • Google

UE La CJUE ouvre une brèche sur la nature juridique des liens hypertextes

Paquet télécoms

UE La Commission prévoit d'étendre certaines règles de sécurité aux OTT

Dans le hub Paquet télécoms 2016

Protection des données

UE/CAN Pour l’avocat général de la CJUE, le PNR canadien ne peut être conclu en l’état

Dans le hub Passenger name record (PNR)

UE Pour l’avocat général de la CJUE, le droit à l’oubli ne s’applique pas aux registres des sociétés

ALL Berlin s’apprêterait à renforcer ses pouvoirs de cybersurveillance

Droit d’auteur

Monde Google défend sa politique sur le déréférencement en jouant la transparence

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Haut débit

FR L’Arcep publie ses observatoires du haut et très haut débit au 2e trimestre 2016

Fiscalité

UE TVA sur le livre numérique, l’avocat général de la CJUE renvoie la balle au législateur

Concurrence

UE Google a finalement jusqu’au 20 septembre pour répondre à la Commission

Économie numérique

FR Une décision sur le partenariat entre Microsoft et l’Éducation nationale attendue le 15 septembre

Économie collaborative

États-Unis Uber évite une action de groupe de ses conducteurs

Gouvernance de l’internet

États-Unis/Monde Les républicains passent à l’offensive contre la transition de l’Icann

Les gens

UE Numérique : les 15 eurodéputés les plus influents selon Netzpolitik.org

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