• Droit à l’oubli
• règlement satellite et câble
• Brexit
• concurrence
• télécoms

Droit à l’oubli

FR Droit à l’oubli : le Conseil d’État pourrait renvoyer la balle à la CJUE

Réforme du droit d’auteur

UE Tiemo Wölken désigné rapporteur du règlement satellite et câble

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Brexit

R-U Après le Brexit, le gouvernement veut « maintenir la stabilité des transferts de données » avec l’UE

Dans le hub Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique

Concurrence

UE E-commerce : la Commission lance trois enquêtes parallèles pour pratiques anticoncurrentielles

Internet des objets

UE Les futurs labels pour l’internet des objets n’enthousiasment pas le président de l’Arcep

Télécoms

UE Les recommandations d’Etno pour le code télécoms

FR Le marché des services mobiles en croissance stable

Loi pour une République numérique

FR Publier tous les décrets de la loi Lemaire avant la présidentielle, mission impossible

Présidentielle 2017

FR Les 70 propositions de CroissancePlus pour la présidentielle

Décret anti-immigration

États-Unis La politique de Donald Trump sur l’immigration a déjà des effets dans la Silicon Valley

États-Unis Le P-DG d’Uber quitte le conseil économique de Donald Trump

Fiscalité du numérique

FR Les obligations d’information des plateformes en matière de fiscalité précisées

Open data

FR Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Développement de l’open data au sein des territoires »