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13.03.2017
  • Flux transatlantiques de données
  • concurrence
  • Hadopi
  • droit d’auteur
  • économie collaborative

Flux transatlantiques de données

États-Unis/UE Privacy Shield : le gouvernement américain n’a pas l’intention de toucher à la directive présidentielle

IE/UE/États-Unis Pour Max Schrems, la protection des données européennes aux États-Unis est « éphémère »

Concurrence

R-U BT et l’Ofcom ont conclu un accord sur l’indépendance d’Openreach

Hadopi

FR Hadopi : publication du décret sur l’indemnisation des fournisseurs d’accès à internet

Réforme du droit d’auteur

FR/UE Droit d’auteur : François Fillon répond à la SACD et se désolidarise de Marc Joulaud

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Économie collaborative

FR Un premier syndicat de coursiers à vélo

JP Airbnb en route pour la légalisation au Japon

Surveillance

ALL L’Allemagne amende sa législation sur la protection des données

Régulation des contenus sur internet

UE/États-Unis L’UE salue l’engagement des géants du net dans la lutte contre les contenus terroristes en ligne

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

FR Le signalement des contenus terroristes sur internet en forte diminution

Industrie

UE Bruxelles prévoit une proposition pour bloquer les prises de contrôle étrangères d’entreprises stratégiques

Rétention de données

UE Les États continuent de s’interroger sur les impacts de l’arrêt de la CJUE sur la rétention des données

Véhicules autonomes

ALL Le projet de loi allemand sur les véhicules autonomes critiqué de toutes parts

États-Unis Le ton monte entre Uber et Alphabet

Temps forts de la semaine

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