Contexte
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27.03.2017
  • Privacy Shield
  • lobbying
  • plateformes
  • Ofcom
  • régulation des contenus sur internet
  • protection des consommateurs

Privacy Shield

UE/États-Unis Info Contexte - Résolution sur le Privacy Shield : qui a voté quoi

Lobbying

UE Les consultants privés, bras armés de la Commission européenne

Plateformes

FR Une tribune en faveur d’un « cadre juridique simple » pour l’économie collaborative

Dans le hub Election présidentielle 2017 et numérique

CA Le Canada veut aligner la fiscalité des plateformes VTC sur celle des taxis

E-commerce

UE Vers un mandat du Conseil pour les contrats de fourniture de contenus numériques sous la présidence maltaise

Dans le hub Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique

E-privacy

UE Pour l’industrie des médias, le règlement e-privacy va « renforcer le duopole Google-Facebook »

Dans le hub Règlement e-privacy

Concurrence

UE Bruxelles ne veut pas imposer à Google des solutions rapidement obsolètes

Lutte contre le terrorisme

R-U Les réseaux sociaux doivent « faire plus » contre l’extrémisme en ligne, estime le gouvernement britannique

Protection des consommateurs

R-U L’Ofcom propose d’instaurer des compensations pour mauvais services internet

États-Unis Uber plaide pour que les litiges de ses usagers continuent de relever de l’arbitrage

Propriété intellectuelle

États-Unis Pour la justice américaine, eBay ne peut pas être poursuivi pour violation de brevet

États-Unis/CN Apple de nouveau autorisé à vendre des iPhone 6 en Chine

Open data

FR Etalab tente d’apaiser la polémique sur la nouvelle version de sa Licence ouverte

Dans le hub Loi pour une république numérique (Lemaire)
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