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03.04.2017
  • Télécoms
  • réforme du droit d’auteur
  • directive audiovisuel
  • Privacy Shield
  • loi Lemaire
  • régulation des contenus
  • loi création

Code télécoms

UE Rapport del Castillo : chacun cherche son chat

UE Le nouveau compromis maltais rogne les ailes de la Commission européenne

Dans le hub Paquet télécoms 2016

Télécoms

R-U L’Ofcom demande à BT de baisser les prix payés par ses concurrents pour utiliser son réseau fibre standard

Réforme du droit d’auteur

UE L’Allemagne ne s’est pas encore positionnée sur la régulation des plateformes et les droits voisins pour les éditeurs

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Directive audiovisuel

UE/FR Les trois « réserves » de la France concernant la directive audiovisuel

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Privacy Shield

UE/États-Unis Privacy Shield : Vera Jourova « rassurée » par ses homologues américains

Loi Lemaire

FR Loi Lemaire : le décret sur les conditions dans lesquelles sont réalisées des enquêtes statistiques utilisant des données privées

Dans le hub Loi pour une république numérique (Lemaire)

Régulation des contenus

ALL/UE Le projet de loi allemand sur la régulation des contenus sur les réseaux sociaux notifié à la Commission

R-U La Silicon Valley s’engage à renforcer « urgemment » la lutte contre la propagande terroriste en ligne

Taxis-VTC

FR Chauffeurs VTC : le ministère des Transports va travailler sur une « piste législative » pour établir un salaire minimum

Fréquences

UE Le RSPG hausse le ton pour résoudre le brouillage aux frontières italiennes

SE Le régulateur suédois présente son plan fréquence pour la 5G

Dans le hub La 5G

Loi création

FR Denis Berthomier nommé médiateur de la musique

FR Un décret précise le label « pôle national de référence numérique »

Données personnelles

FR Le programme de contrôle de la Cnil en 2017

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