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15.06.2017
  • Droit d’auteur
  • e-privacy
  • lutte contre le terrorisme
  • fiscalité du numérique

Lutte contre le terrorisme

FR-RU La lutte contre le terrorisme en ligne, encore trop dans le flou

FR Le décret sur la nouvelle organisation pour lutter contre le terrorisme présenté en Conseil des ministres

Droit d’auteur

UE Pour la CJUE, la plateforme de téléchargement The Pirate Bay peut être accusée de violation du droit d’auteur

E-privacy

FR Le projet de rapport sur l’e-privacy va plus loin que la Commission sur la protection des communications

Dans le hub Règlement e-privacy

E-commerce

UE Les Maltais espèrent parvenir à un accord sur le géoblocage sous leur présidence

UE Bruxelles ouvre trois enquêtes séparées sur Nike, Sanrio et Universal Studios

Fiscalité du numérique

FR Le fisc français réclame 1,115 milliard d’euros à Google, le rapporteur public n’est pas d’accord

Réforme du droit d’auteur

UE La présidence estonienne fait du paquet droit d’auteur une priorité

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Près de 50 eurodéputés écrivent à la Commission au sujet de la responsabilité des plateformes

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Données personnelles

FR Un cabinet dentaire sanctionné par la Cnil car il refusait de coopérer

Véhicule autonome

ALL Les recommandations de la Cnil allemande sur les voitures connectées

Objets connectés

FR Pour UFC-Que Choisir, les objets connectés sont 0.0

Télécoms

FR L’Arcep publie un guide pour aider les TPE/PME à choisir leur offre de télécommunication

Les gens

UE L’ECR propose la candidature d’Anneleen Van Bossuyt pour prendre la tête de la commission Marché intérieur

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UE Fin officielle des frais d’itinérance ce 15 juin

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