Contexte

Contexte, l’info politique experte et indépendante. Découvrez gratuitement nos contenus pendant 15 jours :

  • Le briefing : chaque matin, toutes les informations dont vous avez besoin
  • Informations et documents exclusifs : vous ne raterez rien de ce qui compte
  • Articles, trombinoscopes et infographies : pour prendre du recul sur l’écosystème

Envoyés chaque matin à 8 h, Briefing est la sélection d’informations de la veille et du jour, articles, indiscrets et agenda.

29.06.2017
  • E-privacy
  • nouvelle Assemblée
  • lutte contre le terrorisme
  • rétention des données
  • droit à l’oubli

E-privacy

UE Info Contexte - E-privacy : le PPE s’accorde sur la ligne de Michal Boni

Dans le hub Règlement e-privacy

Nouvelle Assemblée

FR Les présidents pressentis des commissions permanentes de l’Assemblée

Lutte contre le terrorisme

FR Michel Mercier nommé rapporteur pour le Sénat du projet de loi contre le terrorisme

FR La prolongation de l’état d’urgence adoptée en commission des Lois du Sénat

Rétention des données

UE La Commission contre l’intégration de la rétention des données au règlement e-privacy

Dans le hub Règlement e-privacy

ALL Le régulateur allemand des télécoms ne va pas appliquer tout de suite la loi sur la rétention des données

Déréférencement

FR La rapporteure publique du Conseil d’État renvoie à la CJUE sur la portée territoriale du déréférencement

CA La justice canadienne peut obliger Google à déréférencer sur toutes ses extensions géographiques

Réforme du droit d’auteur

UE Au Conseil, l’incertitude demeure sur les droits voisins pour les éditeurs

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

E-commerce

UE Le prochain trilogue géoblocage prévu à l’automne

5G

ALL Le régulateur allemand des télécoms identifie les fréquences pour la 5G

Dans le hub La 5G

Réforme du code du travail

FR La réforme du code du travail examinée en procédure accélérée

Plateformes

AU L’autorité australienne de régulation du travail enquête sur les processus de recrutement d’Uber

Les gens

FR Vincent Niebel devient DSI du ministère de l’Intérieur

FR Hervé Barbaret nommé secrétaire général du ministère de la Culture

En voir plus
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.