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13.07.2017
  • Nouvelle Assemblée
  • e-commerce
  • Google
  • lutte contre le terrorisme
  • 5G
  • réforme du droit d’auteur
  • e-privacy

Nouvelle législature

FR Éric Bothorel : « Je défends un équilibre entre la sécurité et les libertés individuelles »

E-commerce

UE Le Parlement européen échoue sur la livraison transfrontière de colis

Fiscalité du numérique

FR Google échappe au redressement fiscal devant le tribunal administratif de Paris

Lutte contre le terrorisme

FR La commission des Lois du Sénat rend expérimentales les mesures individuelles de surveillance et les perquisitions administratives

5G

ALL Berlin adopte sa stratégie pour les prochaines normes télécoms d’ici 2025

Dans le hub La 5G

R-U L’Ofcom précise le cadre des enchères pour la 5G

Dans le hub La 5G

Réforme du droit d’auteur

UE Plusieurs États réitèrent leur opposition au règlement câble et satellite

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

E-privacy

UE Le G29 a présenté sa position aux États sur l’e-privacy

Dans le hub Règlement e-privacy

Loi de confiance

FR Le CNNum publie son avis sur le projet de loi de confiance dans l’action publique

Taxis et VTC

R-U Au Royaume-Uni, la création d’un statut d’« entrepreneur dépendant » en réflexion

Open gov

FR Pour le Coepia, l’administration peut être « plus ouverte et attentionnée pour le public »

Dans le hub Loi pour une république numérique (Lemaire)

Surveillance

P-B Les Pays-Bas donnent de plus grands pouvoirs de surveillance aux agences de renseignement

Les gens

FR Le cabinet de Mounir Mahjoubi à nouveau au JO

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