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17.07.2017
  • Réforme du droit d’auteur
  • Conseil des ministres franco-allemand
  • aménagement numérique
  • code télécoms

Réforme du droit d’auteur

UE Le Parlement européen commence à pencher du côté des ayants droit

UE L’examen des amendements au règlement câble et satellite prévu le 7 septembre

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Conseil des ministres franco-allemand

FR/ALL France et Allemagne affûtent leurs « cyber-armes »

Aménagement numérique

FR Couverture numérique : des arbitrages cet automne et la 4G d’ici 2022

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR En zone AMII, la Firip prête à jouer les renforts

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR L’Arcep lance sa consultation sur les modalités d’attribution de fréquences de la bande 3.5 GHz

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Code télécoms

UE Code télécoms : des négociations difficiles, mais des compromis engrangés au Parlement

Dans le hub Paquet télécoms 2016

5G

UE Les États s’engagent pour le développement de la 5G

Régulation des contenus

UE Pour l’avocat général de la CJUE, une entreprise victime de commentaires négatifs dans un autre Etat peut demander réparation sur son sol

Lutte contre le terrorisme

FR Nouvelle QPC sur le délit de consultation de sites terroristes

Concurrence

UE/États-Unis Google contre la Commission, une affaire pas si perdue d’avance ?

Open data

FR Le Conseil d’État annule le décret sur la mise en open data du registre national du commerce et des sociétés

Réforme du code du travail

FR Le PJLH sur la réforme du code du travail adopté à l’Assemblée

Nouvelle Assemblée

FR L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques élit les membres de son bureau

Dans le hub Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature

Modernisation de l’action publique

FR Le SGMAP publie un panorama actualisé des grands projets SI de l’État

Et sinon

EE/LU L’Estonie va ouvrir une e-ambassade au Luxembourg pour garder ses données

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