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20.07.2017
  • E-privacy
  • lutte contre le terrorisme
  • aménagement numérique
  • libre circulation des données
  • droit au déréférencement
  • audiovisuel

E-privacy

UE Info Contexte - Les amendements au règlement e-privacy (documents)

Lutte contre le terrorisme

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Aménagement numérique

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Protection des données

UE Max Schrems vs Facebook : l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions le 31 octobre

Droit au déréférencement

FR/UE Le Conseil d’État renvoie la balle à la CJUE sur le droit au déréférencement

Audiovisuel

FR La suppression de la taxe d’habitation, une opportunité pour réformer la redevance, selon la présidente de France Télévisions

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Libre circulation des données

UE Le secteur numérique veut une législation limitée à la seule libre circulation des données

Nouvelle législature

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Véhicule autonome

États-Unis Une proposition de loi américaine vise un déploiement massif de voitures autonomes

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