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Aménagement numérique

FR Mobile : l’Arcep veut accélérer la piste du renouvellement anticipé des fréquences

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Julien Denormandie détaille un peu les ambitions du gouvernement sur la couverture numérique

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR La mission « flash  » sur l’aménagement numérique rendra ses conclusions mi-septembre

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Données personnelles

UE/CA Saisie par le Parlement européen, la CJUE juge que le PNR canadien ne peut être conclu en l’état

Dans le hub Passenger name record (PNR)

UE/CA Pour la Commission, l’avis de la CJUE sur le PNR canadien n’a pas d’impact sur le PNR européen

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FR La Cnil prononce un avertissement public contre OuiCar

Algorithme

FR Affelnet lycée déclaré par arrêté

Réforme du droit d’auteur

FR [Info Contexte] Le CSPLA lance une mission sur les outils de reconnaissance des œuvres sur les plateformes en ligne

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Le premier compromis estonien sur les droits voisins et le « value gap  » attendu en septembre

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE La présidence estonienne va se concentrer sur la deuxième partie du règlement câble et satellite

Fiscalité du numérique

FR Bercy veut modifier la réglementation sur les offres presse des opérateurs télécoms

Nouvelle législature

FR Budget : les rapporteurs pour avis de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale

Concurrence

UE Pour l’avocat général de la CJUE, un fournisseur de produits de luxe peut interdire la vente sur Amazon ou eBay

Open data

FR Pour Catherine Guillouard, candidate à la tête de la RATP, la « protection des données est une ligne de crête difficile à tenir  »

Les gens

UE Nouvelle recrue au cabinet de Vera Jourova