Contexte
Publicité

Recevez le briefing Numérique du jour

Envoyés chaque matin à 8 h, Briefing est la sélection d’informations de la veille et du jour, articles, indiscrets et agenda.

17.08.2017
  • Fiscalité du numérique
  • code du travail
  • fichiers de sécurité
  • audiovisuel

Fiscalité du numérique

FR/ALL/UE Fiscalité du numérique : la France et l’Allemagne veulent que la Commission propose une législation

IE/UE L’Irlande refuse toujours de récupérer les arriérés d’impôts d’Apple

BE En Belgique, Google fait l’objet d’un contrôle fiscal

Nouvelle législature

FR Le PJLH sur la réforme du code du travail définitivement adopté

Dans le hub Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron

Données personnelles

FR Le ministère de l’Intérieur publie plusieurs décrets modifiant et créant des fichiers de sécurité

R-U/UE Le Royaume-Uni va adapter sa législation au règlement sur la protection des données

Dans le hub Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique

Audiovisuel

FR Le CSA lance une consultation publique sur l’avenir de la TNT

Aménagement numérique

FR THD : le Sénat saisit l’Arcep sur les récentes annonces du gouvernement et des opérateurs

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Droit d’auteur

FR Le Conseil constitutionnel valide l’extension de la licence légale aux webradios

Itinérance

ALL/UE L’association fédérale allemande de protection des consommateurs attaque O2 en justice

Budget

FR Publication du décret modifiant le dispositif du crédit d’impôt jeu vidéo

FR Budget : les rapporteurs pour avis de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale

Dans le hub Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron

Informatique à haute performance

UE La Commission lance une consultation sur l’informatique à haute performance

Les gens

UE Le cabinet de la nouvelle commissaire au Numérique s’étoffe

FR Anne-Élisabeth Crédeville reste vice-présidente du CSPLA

En voir plus