Contexte
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15.09.2017
  • RGPD
  • réforme du droit d’auteur
  • fiscalité
  • aménagement numérique
  • lutte contre le terrorisme

RGPD

FR/UE Isabelle Falque-Pierrotin : choisir un régulateur moins-disant est « un raisonnement de l’ancien temps »

R-U/UE Le Royaume-Uni publie sa nouvelle loi sur la protection des données

Réforme du droit d’auteur

UE/ALL Les questions de l’Allemagne sur l’article 13 de la directive droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Le vote sur la directive droit d’auteur prévu en novembre

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Fiscalité du numérique

FR/UE Les décrets des taxes YouTube et Netflix seront finalement publiés sans l’aval de Bruxelles

UE L’Irlande n’entend rien céder à Jean-Claude Juncker

États-Unis/UE L’initiative française pour taxer les Gafa va recevoir le soutien d’autres Etats européens

Aménagement numérique

FR Un volet pour accélérer le déploiement du THD dans la loi logement

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Une feuille de route « entre fin septembre et début octobre »

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Lutte contre le terrorisme

FR La commission des lois adopte le PJL de lutte contre le terrorisme

UE Nathalie Griesbeck (ADLE) présidente de la commission spéciale sur le terrorisme

Plateformes

UE Indépendants ou salariés : Muriel Pénicaud pour une « négociation interprofessionnelle »

Loi pour une République numérique

FR Les décrets de la loi Lemaire, c’est reparti

UE Le service public de la donnée enfin au complet

Véhicule autonome

États-Unis L’administration américaine identifie les « limites opérationnelles » du pilote automatique de Tesla

Audiovisuel

FR La ministre de la Culture favorable à une réforme de la redevance

Télécoms

IT Pour le régulateur italien des marchés, Vivendi « contrôle de fait » Telecom Italia

Cybersécurité

FR Création d’un comité de maîtrise des risques numériques aux affaires sociales

Les gens

États-Unis Devant les ennuis qui s’accumulent, la juriste en chef d’Uber prend le large

FR Des nominations à l’agence Business France

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