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  • Informations et documents exclusifs : vous ne raterez rien de ce qui compte
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Envoyés chaque matin à 8 h, Briefing est la sélection d’informations de la veille et du jour, articles, indiscrets et agenda.

21.09.2017
  • E-commerce
  • aménagement numérique
  • fiscalité du numérique
  • lutte contre le terrorisme
  • chronologie des médias
  • formation
  • lutte contre le piratage

E-commerce

UE Le Parlement prépare un « grand compromis » sur les contrats de vente

Aménagement numérique

FR Contre-feux sur le plan France très haut débit

FR Un volet THD encore vague dans le futur PJL logement

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Fiscalité du numérique

UE Bruxelles n’est pas pas contre une « taxe d’égalisation » sur le chiffre d’affaires des Gafa

Lutte contre le terrorisme

FR/R-U/IT Paris, Londres et Rome veulent accélérer les retraits de contenus terroristes, l’industrie répond

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Audiovisuel

FR Chronologie des médias : Françoise Nyssen donne six mois à la filière pour se mettre d’accord

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Formation

FR L’enjeu des compétences dans le numérique

Lutte contre le piratage

UE Selon une étude commandée par la Commission, pas de lien entre piratage et baisse des ventes légales de contenus

Réforme du droit d’auteur

R-U/UE Londres ne veut pas d’une exception pour les contenus générés par les utilisateurs

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Inclusion numérique

FR Le plan d’action du gouvernement sur l’accessibilité numérique

Gouvernement ouvert

FR Un groupe de travail « Démocratie numérique et participation citoyenne » à l’Assemblée nationale

Données publiques

UE La Commission lance une consultation sur la réutilisation des informations du secteur public

Les textes

UE Les textes de mise en application du traité de Marrakech publiés au JO de l’UE

Agenda

UE La présidence estonienne en dit plus sur le « Digital Summit » du 29 septembre

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