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29.09.2017
  • Régulation des contenus
  • directive audiovisuel
  • e-privacy
  • algorithmes
  • modernisation de l’action publique
  • code télécoms
  • plateformes

Régulation des contenus

UE Bruxelles donne rendez-vous aux plateformes en mai 2018

UE Réactions mitigées à la proposition Bruxelles sur les retraits de contenus illégaux

Directive audiovisuel

UE Parlement et Conseil s’accordent sur quelques éléments de la directive audiovisuel

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

E-privacy

UE La commission Marché intérieur assouplit le règlement e-privacy

Dans le hub Règlement e-privacy

Algorithme

FR La Cnil met en demeure le ministère de l’Enseignement supérieur au sujet d’APB

Modernisation de l’action publique

FR La « transformation numérique » au menu du programme « Action publique 2022 »

Grand plan d’investissement

FR Pisani-Ferry invite à prendre des décisions « dans les trimestres à venir » sur la suite du plan FTHD

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Télécoms

FR Réseaux et contenus, le P-DG d’Orange revient sur sa stratégie d’investissement

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

UE Code télécoms : il l’a dit

UE Le compromis estonien sur le co-investissement hérisse les opérateurs alternatifs

Plateformes

FR Le Conseil d’État recommande une réglementation « a posteriori » à l’égard des plateformes numériques

Lutte contre le terrorisme

FR L’examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme se poursuit

Lutte contre le piratage

FR La consommation mixte (licite et illicite) de biens culturels progresse de 8 points, selon la Hadopi

Liberté d’expression

FR Le tribunal de grande instance de Paris cantonne l’infraction de cyberharcèlement

Sommet numérique

UE Andrus Ansip envoie un message aux capitales à la veille du Digital Summit

Concurrence

UE Un concurrent de Google Shopping critique la solution proposée par Google

Les gens

FR Isabelle Gravière-Troadec nommée vice-présidente du Coepia

UE/FR Départ chez Spotify

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