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03.10.2017
  • Audiovisuel
  • code télécoms
  • cybersécurité
  • e-privacy
  • aménagement numérique
  • e-administration
  • e-commerce

Audiovisuel

FR Audiovisuel : millefeuille législatif en vue ?

Code télécoms

UE Code télécoms : le Parlement est prêt à négocier avec le Conseil

Dans le hub Paquet télécoms 2016

Cybersécurité

FR/UE Le texte transposant la directive NIS pourrait être transmis au Conseil d’État le 15 octobre

FR Un autre texte en vue sur la cybersécurité en France

FR/UE Guillaume Poupard prudent sur le renforcement de la coopération sur la cybersécurité entre États membres

E-privacy

UE La commission Industrie adopte son avis sur le règlement e-privacy

Dans le hub Règlement e-privacy

UE L’avis de la commission Affaires juridiques sur e-privacy adopté de justesse sans le PPE

Dans le hub Règlement e-privacy

Aménagement numérique

FR Antoine Darodes se veut rassurant sur le financement du plan FTHD

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR SFR multiplie les annonces sur le FttH

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Fiscalité du numérique

UE/IE Apple : Bruxelles pourrait lancer une « action de non-conformité » contre Dublin

E-administration

FR Le gouvernement recrute un délégué interministériel en charge de la transformation de l’action publique

E-commerce

UE La commission Affaires juridiques reporte le vote de son projet d’avis sur les biens tangibles

Dans le hub Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens

VTC

R-U La directrice d’Uber au Royaume-Uni démissionne

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