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04.10.2017
  • Code télécoms
  • protection des données
  • fiscalité du numérique
  • cybersécurité
  • réforme du droit d’auteur
  • lutte contre le terrorisme

UE Les députés maintiennent la double structure du Berec

Dans le hub Paquet télécoms 2016

Protection des données

UE Max Schrems vs Facebook : la justice irlandaise passe la balle à la CJUE

Fiscalité du numérique

UE/FR Taxation des Gafa : des négociations avec l’Irlande pour « compenser son manque à gagner »

UE Bruxelles va condamner Amazon à rembourser des aides d’État au Luxembourg

Cybersécurité

FR Macron met la pression pour que le vote par internet soit de nouveau utilisé en 2020 pour les Français de l’étranger

FR La plateforme Acyma étendue dans toute la France le 17 octobre

FR Le PLF 2018 sourit encore à l’Anssi

UE Le Parlement adopte en plénière son rapport d’initiative sur le cybercrime

Réforme du droit d’auteur

UE Le vote de la directive droit d’auteur de nouveau reporté en commission Libertés civiles

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Lutte contre le terrorisme

FR L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi antiterroriste

Lobbying

États-Unis/UE Un influent lobby américain du secteur numérique ouvre un bureau à Bruxelles

Plateformes

FR Le CNC lance un fonds d’aide à la jeune création numérique doté de 2 millions d’euros

FR/UE Le CNNum va lancer une consultation sur les plateformes

Les gens

États-Unis Le président de la FCC renouvelé par le Sénat

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