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06.10.2017
  • Loi Lemaire
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Loi Lemaire

FR Publication du décret sur la loyauté des plateformes et l’information des consommateurs

E-privacy

FR Le vote du rapport de Marju Lauristin (S&D) sur le règlement e-privacy reporté
Dans le hub Règlement e-privacy

PLF 2018

FR Un budget 2018 en hausse pour la Cnil et l’Arcep

Géoblocage

UE Géoblocage : la présidence estonienne propose d’inclure la musique dans la clause de révision

Institutions

FR Nomination des présidents des commissions permanentes du Sénat

Télécoms

UE La Commission publie les résultats de sa consultation sur l’évaluation de la puissance sur le marché
FR L’Arcep lance une consultation sur les tarifs du dégroupage total
FR Les observatoires de l’Arcep et de l’ANFR publiés

Réforme du droit d’auteur

UE Le Beuc veut rassurer les eurodéputés réticents sur le règlement câble et satellite
Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Surveillance

ALL L’Allemagne classe sans suite son enquête préliminaire sur l’espionnage de la NSA

Agenda

UE Le Conseil télécoms extraordinaire prévu le 24 octobre

Les gens

FR Florian Cahagne et Dominique Deloche nommés au conseil d’administration de l’ANFR
FR Laurent Vercruysse a quitté le ministère de l’Action et des Comptes publics
UE Encore une nouvelle recrue chez DigitalEurope
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