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09.10.2017
  • Libre circulation des données
  • e-administration
  • Privacy Shield
  • lutte contre le terrorisme
  • réforme du droit d’auteur
  • e-privacy
  • open data

Libre circulation des données

UE La commission Marché intérieur récupère de justesse la libre circulation des données

E-administration

FR Le numérique, chantier prioritaire de la justice

UE Les ministres de l’UE s’engagent sur l’e-gouvernement

Privacy Shield

UE/États-Unis Le rapport de la Commission sur le Privacy Shield pourrait être publié le 18 octobre

Lutte contre le terrorisme

FR Nouvelle QPC sur le délit de consultation habituelle de sites terroristes

FR Le chiffrement de nouveau dans le collimateur de procureurs antiterroristes

Réforme du droit d’auteur

UE Les négociations sur le règlement câble et satellite se compliquent en commission Affaires juridiques

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

E-privacy

UE L’EDPS s’invite à nouveau dans le débat sur le règlement e-privacy

Dans le hub Règlement e-privacy

Institutions

FR Le CNNum dans le flou

Open data

FR Le budget de la Cada en augmentation

Fiscalité du numérique

États-Unis/UE Le Trésor américain dénonce la condamnation d’Amazon par la Commission européenne

TNT

FR Passage anticipé à la TNT : la rapporteure publique du Conseil d’État écarte les arguments de TF1

Économie des données

UE La Commission publie les premiers résultats de sa consultation sur la propriété des bases de données

E-commerce

UE Nouveau report du vote sur les contrats de vente en ligne au Parlement

Temps forts de la semaine

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