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10.10.2017
  • Aménagement numérique
  • e-privacy
  • lutte contre le terrorisme
  • e-commerce
  • réforme du droit d’auteur

Aménagement numérique

FR Info Contexte - SFR engage un recours contre le RIP du Grand-Est

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

UE Le Conseil entérine WIFI4EU sans la Suède, l’Espagne et le Portugal

E-privacy

UE E-privacy : plusieurs éléments coincent encore en commission Libertés civiles

Dans le hub Règlement e-privacy

UE E-privacy : la présidence estonienne propose un nouveau compromis sur les articles 1 à 5

Dans le hub Règlement e-privacy

Lutte contre le terrorisme

FR CMP conclusive sur le PJL antiterrorisme

E-commerce

UE Livraison de colis : le Parlement lâche du lest sur les tests d’abordabilité

Réforme du droit d’auteur

UE Le vote sur le règlement câble et satellite reporté

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Le vote du projet d’avis de Michal Boni (PPE) sur le droit d’auteur encore reporté

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Gouvernement ouvert

FR Les députés lancent une consultation publique sur la réforme du travail parlementaire

Protection des données

UE Le bilan de la plénière d’octobre des autorités européennes de protection des données

Paquet cybersécurité

UE La commission Industrie compétente au fond sur le mandat de l’Enisa

Dans le hub Paquet cybersécurité

Lutte contre le piratage

FR La Hadopi s’est penchée sur la seconde vie de Zone Telechargement

Loi Lemaire

FR La loi Lemaire va pianissimo

Dans le hub Loi pour une république numérique (Lemaire)

Santé publique

FR L’exposition du public aux ondes radioélectriques toujours dans les clous selon l’ANFR

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