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11.10.2017
  • Réforme du droit d’auteur
  • fiscalité du numérique
  • données personnelles
  • e-commerce
  • lutte contre le terrorisme
  • plateformes

Réforme du droit d’auteur

UE Une étude commandée par le Parlement met en doute l’efficacité d’un droit voisin pour les éditeurs

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Fiscalité du numérique

UE La fiscalité du numérique maintenant entre les mains des « experts »

FR/UE/États-Unis Google « encourag[e] » les discussions sur l’harmonisation fiscale au niveau de l’UE et de l’OCDE

Données personnelles

FR/UE La Commission européenne se penche encore plus sur le fichier TES

UE/CA Bruxelles n’a pas encore commencé à renégocier le PNR avec le Canada

Dans le hub Passenger name record (PNR)

FR Ajout des mails et téléphones au fichier de données personnelles de la police nationale

Données de transport

FR Les données de transports dans la loi mobilités

E-commerce

UE La Commission s’apprête à amender sa proposition sur les biens tangibles

Dans le hub Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens

Lutte contre le terrorisme

FR La CMP sur le PJL antiterrorisme atténue une des conditions pour prendre des mesures individuelles de surveillance

Plateformes

FR/UE Le CNNum lance une consultation sur les plateformes numériques

FR/UE Sébastien Soriano veut « ouvrir le ventre » des plateformes avec l’appui de la société civile

Régulation des contenus

Royaume-Uni Google et Facebook sont des éditeurs, pour la présidente du régulateur britannique des communications

Code télécoms

UE Les P-DG de 23 opérateurs télécoms alternatifs interpellent les États pour  « plus de concurrence »

Dans le hub Paquet télécoms 2016

Si vous l’avez raté

FR Orange et Bouygues estiment que l’objectif de la fibre pour tous en 2025 n’est pas atteignable

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
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