Contexte
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12.10.2017
  • Transformation numérique de l’État
  • e-privacy
  • PLF 2018
  • réforme du droit d’auteur
  • télécoms
  • neutralité du net
  • protection des données

Transformation numérique de l’État

FR Info Contexte - La Dinsic prend sa relative indépendance

E-privacy

ALL/UE Info Contexte - Les nombreuses questions de l’Allemagne sur le règlement e-privacy

Dans le hub Règlement e-privacy

UE E-privacy : éditeurs et publicitaires demandent des « cookie walls »

Dans le hub Règlement e-privacy

Budget 2018

FR La commission des Finances adopte le prélèvement forfaitaire unique

FR Et des amendements contradictoires déposés sur la Toce

Réforme du droit d’auteur

UE La présidence estonienne propose de limiter le règlement câble et satellite

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

FR/UE Françoise Nyssen veut s’imposer comme moteur de « l’Europe par la culture »

Télécoms

UE Un premier trilogue sur le code télécoms le 25 octobre

Dans le hub Paquet télécoms 2016

UE Le Berec lance trois consultations

Neutralité du net

ALL Le régulateur allemand des télécoms autorise sous conditions une offre « zero rating » de Deutsche Telekom

P-B Le régulateur néerlandais des marchés rejette une plainte contre l’offre zero rating de T-Mobile

Protection des données

IE/UE/États-Unis Max Schrems vs Facebook : prochaine étape le 1er décembre

R-U Le Royaume-Uni s’interroge sur la protection des données

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Cybersécurité

FR/UE Le DG de l’Anssi rhabille à nouveau les propositions de Bruxelles sur la cybersécurité

E-commerce

UE Contenus numériques : la présidence presse les députés de voter

Dans le hub Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique

Régulation des contenus

R-U Le Royaume-Uni veut devenir « l’endroit le plus sûr du monde en ligne »

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