Contexte
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13.10.2017
  • Réforme du droit d’auteur
  • PLF 2018
  • fiscalité du numérique
  • prêt numérique
  • données personnelles
  • cybersécurité

Réforme du droit d’auteur

UE Droit d’auteur : le service juridique du Conseil se range en partie du côté de la Commission

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

PLF 2018

FR La commission des Finances amende la Toce en faveur de France Télévisions

Fiscalité du numérique

FR/UE Favorable à la taxation des Gafa, Margrethe Vestager souligne les limites de l’initiative française

Droit d’auteur

FR/UE La ministre de la Culture hostile à une exception pour un droit de prêt numérique en bibliothèque

FR Copie privée : les organismes collecteurs critiqués pour l’opacité de leur fonctionnement

Modernisation de l’action publique

FR Le numérique au menu du « plan pour les villes moyennes » de Jacques Mézard

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Protection des données

BE La Cnil belge et Facebook en procès

FR La Cnil sort un cahier sur les données dans la ville intelligente

Cybersécurité

FR L’Anssi veut « travailler avec les opérateurs télécoms » sur la cybersécurité

Loi Lemaire

FR Raté sur une ordonnance de la loi Lemaire

Audiovisuel

FR La position de l’ARP sur la chronologie des médias

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Les gens

FR Maëlle Charreau devient cheffe de cabinet du secrétaire d’État au Numérique

FR Nicolas Brien devient directeur général de France digitale

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