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18.10.2017
  • E-privacy
  • fiscalité du numérique
  • directive audiovisuel
  • commission des Affaires culturelles
  • RGPD

E-privacy

UE Le PPE votera contre le règlement e-privacy

UE Le lobbying intensif de l’industrie sur le règlement e-privacy

Dans le hub Règlement e-privacy

Fiscalité du numérique

FR/UE Une majorité d’États peut se passer de l’OCDE pour taxer les géants du net

Audiovisuel

UE Prochain trilogue sur la directive audiovisuel le 7 novembre

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Budget 2017

FR Adopté en commission des Finances, l’amendement sur la Toce a finalement été retiré

FR De nouveaux amendements déposés en séance publique pour remplacer le dispositif ISF-PME

Institutions

FR La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée rouvre le débat sur une revalorisation de la redevance

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR L’Assemblée lance une mission d’information sur « l’école dans la société numérique »

RGPD

FR/UE La Cnil propose enfin un pack de conformité au RGPD pour les véhicules connectés

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

UE Le G29 soumet à la consultation de nouvelles lignes directrices sur le RGPD

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Cybersécurité

FR Cybermalveillance.gouv.fr étendue à toute la France

Télécoms

FR L’Arcep lance sa plateforme de signalisation de problème

FR Tarifs réglementés d’Orange : rejet du pourvoi en cassation de SFR

Industrie

R-U Londres veut pouvoir limiter les rachats étrangers d’entreprises technologiques

Les gens

FR François Hurard épaule Dominique D’Hinnin sur la mission de médiation sur la chronologie des médias

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR Nouveau départ chez Uber

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