• Libre circulation des données
• aménagement numérique
• cybersécurité
• réforme du droit d’auteur

Libre circulation des données

UE Info Contexte - Anna Corazza Bildt (PPE) rapporteure pour la libre circulation des données

Aménagement numérique

FR Info Contexte - Régis Baudoin devrait prendre la tête de la mission France très haut débit

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Orange voit rouge face à la perspective d’un repartage de la zone AMII

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR SFR répond aux tacles de l’Arcep

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Dans le Rhône, Orange et SFR vont déployer dans la même zone RIP sur fonds propres

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Cybersécurité

UE Info Contexte - Angelika Niebler (PPE) rapporteure pour le règlement Enisa

Réforme du droit d’auteur

UE Le vote en commission sur le droit d’auteur maintenant prévu en janvier 2018

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

FR Le CSPLA lance une mission sur les droits voisins des éditeurs de presse

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Géoblocage

UE Géoblocage : les États rejettent les propositions de la présidence estonienne

Audiovisuel

UE Les États jugent qu’il est trop tôt pour un mandat révisé sur la directive audiovisuel

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Données personnelles

FR Le Conseil constitutionnel censure les fichiers de traitement d’antécédents judiciaires

PLFSS 2018

FR Un amendement sur les actions gratuites adopté dans le PLFSS

Concurrence

UE Google Shopping : les remèdes de Google ne seraient pas efficaces pour l’instant

Algorithmes

FR Les premiers contours du nouvel APB

Les gens

FR Jean-Philippe Mochon nommé président de la commission pour la rémunération équitable

R-U Une banquière nommée à la tête d’Uber au Royaume-Uni