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08.11.2017
  • Fiscalité du numérique
  • audiovisuel
  • RGPD
  • code télécoms
  • aménagement numérique
  • PLF 2018

Fiscalité du numérique

UE La présidence estonienne espère parvenir à un accord sur la TVA dans le e-commerce avant la fin de l’année

UE À Lisbonne, Margrethe Vestager s’en prend violemment aux Gafa

UE Pierre Moscovici “ favorable à donner une plus grande liberté aux États membres sur les choix des taux réduits ”

Audiovisuel

UE Prochain trilogue sur la directive audiovisuel le 28 novembre

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Protection des données

FR Paula Forteza serait rapporteure du texte transposant le RGPD

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Esp. La Cnil espagnole impose une amende de 300 000 euros à Google

Code télécoms

UE Les négociations se concentrent sur le spectre

PLF 2018

FR La rapporteure spéciale sur les investissements d’avenir de l’Assemblée critique sur le grand plan d’investissement

FR Le rapporteur pour avis de la mission « administration générale et territoriale de l’État » inquiet des conséquences du PPNG

Aménagement numérique

FR Orange et Free en duo inédit sur un RIP

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Lutte contre le piratage

FR Hadopi ouvre un marché public pour « l'acquisition de données de mesure d'audience »

Les gens

FR Estelle Sauvat nommée haut-commissaire à la transformation des compétences

Et sinon

FR Le Conseil constitutionnel se penche sur le numérique

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