Contexte
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14.11.2017
  • E-privacy
  • plateformes
  • régulation des contenus
  • e-administration
  • libre circulation des données
  • concurrence
  • code télécoms

E-privacy

UE Info Contexte - La présidence estonienne a avancé à petits pas sur le règlement e-privacy (document)

Plateformes

UE Info Contexte - L’étude d’impact initiale de la Commission sur les relations plateformes-to-business

FR/UE Les décrets de la loi Lemaire « sortiront dans les prochaines semaines, ou mois »

Dans le hub Loi pour une république numérique (Lemaire)

Régulation des contenus

UE La Commission lance une consultation et un groupe d’experts sur les « fake news »

FR/UE La France met la pression sur les réseaux sociaux au sujet des contenus haineux

E-administration

FR Les 20 propositions de l’Institut Montaigne pour numériser la justice

FR La Dinsic consulte sur son projet de guide d’achat pour les projets agiles

Libre circulation des données

UE Nomination du rapporteur de la commission Industrie pour la libre circulation des données

Dans le hub Free flow of data

Concurrence

États-Unis Le procureur général du Missouri ouvre une enquête sur les pratiques commerciales de Google

Code télécoms

UE Dernières discussions au Conseil sur la future structure du Berec

Dans le hub Paquet télécoms 2016

Les gens

UE L’ancien assistant parlementaire de Sophie in’t Veld (ADLE) passe chez Facebook

FR Un membre de la Hadopi rejoint l'Autorité de la concurrence

Si vous l’avez raté

UE La Commission européenne veut un accord avec les États-Unis sur les preuves électroniques

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