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21.11.2017
  • Code télécoms
  • réforme du droit d’auteur
  • cybersécurité
  • PLF 2018
  • protection des données
  • open data

Code télécoms

UE Le Berec : avec ou sans pouvoirs contraignants ?

E-commerce

UE Accord en trilogue sur le géoblocage

Réforme du droit d’auteur

UE Le projet d’avis de Michal Boni (PPE) sur le droit d’auteur adopté en commission

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Câble et satellite : PPE, ECR, ADLE soumettent des amendements de compromis alternatifs

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Cybersécurité

UE Les États toujours contradictoires sur le chiffrement

Plateformes

FR PLFR 2017 : la commission des finances de l’Assemblée réunie mercredi pour aboutir à un amendement sur la taxe de séjour des locations de tourisme

R-U Une PPL britannique s’attaque aux dérives du droit du travail dans l’économie collaborative

Protection des données

UE Eurojust recommande à demi-mot un cadre européen pour la rétention des données

UE/Corée Bruxelles veut un accord de transfert de données avec la Corée en 2018

Open data

FR La Cada précise sa position sur l’open data par défaut

FR Petit patch sur l’open data des conventions et accords collectifs

Véhicule autonome

FR La mission Idrac livrera ses « premières conclusions » en mai

Modernisation de l’action publique

FR Trois décrets publiés dans le cadre de la mise en place de la politique de transformation publique de l'État

Innovation

FR Le fonds pour l’innovation opérationnel en janvier 2018

Audiovisuel

FR Le Sénat veut un débat sur l’avenir de l’audiovisuel public

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