Contexte
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24.11.2017
  • PLF 2018
  • aménagement numérique
  • e-privacy
  • câble et satellite
  • plateformes
  • protection des données

PLF 2018

FR Des amendements sur l’économie collaborative et l’ISF-PME déposés en séance publique au Sénat

FR Les sénateurs amendent le PLF sur la redevance audiovisuelle

Aménagement numérique

FR Emmanuel Macron veut que les engagements conclus avec les opérateurs soient « traduits de manière législative »

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR L’agence nationale de la cohésion des territoires s’occupera d’aménagement numérique

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

E-administration

FR Du numérique dans le projet de loi sur le droit à l’erreur

E-privacy

All./UE E-privacy : Berlin devrait soutenir une partie des dispositions introduites par les eurodéputés

Dans le hub Règlement e-privacy

Câble et satellite

UE/FR Le vice-président de la Commission tacle Macron sur ses incohérences

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Les votes des eurodéputés sur câble et satellite rendus publics

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Plateformes

UE Les Verts européens veulent « une régulation intelligente » des plateformes

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Protection des données

UE Le G29 va discuter du piratage des données Uber lors de sa prochaine plénière

UE/Canada Le PNR canadien au programme du Conseil Justice et Affaires intérieures de décembre

Surveillance

UE La commission Affaires internationales du Parlement européen adopte deux textes sur le numérique

Libre circulation des données

UE La présidence estonienne interroge les ministres sur la libre circulation des données

Dans le hub Free flow of data

Audiovisuel

UE L’Observatoire européen de l’audiovisuel se penche sur les communications commerciales dans la révision de la directive audiovisuel

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Gouvernement ouvert

FR La synthèse du groupe de travail  sur la démocratie numérique

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