Contexte
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27.11.2017
  • Cybersécurité
  • régulation des contenus
  • PLF
  • propriété intellectuelle
  • aménagement numérique
  • e-privacy
  • audiovisuel
  • plateformes

Cybersécurité

FR/UE La transposition de la directive NIS franchit une première étape

Régulation des contenus

FR Emmanuel Macron veut renforcer la régulation des contenus pour lutter contre les violences envers les femmes

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

PLF 2018

FR Le Sénat adopte des amendements instaurant un abattement de 3000 euros pour les revenus issus des plateformes

Propriété intellectuelle

UE Ce que va présenter la Commission sur la propriété intellectuelle le 29 novembre

Aménagement numérique

FR « Accord en vue » avec les opérateurs sur la couverture numérique

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Télécoms

FR Bouygues Telecom et Free Mobile saisissent le Conseil d'État contre des décisions de l’Arcep

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

E-privacy

FR/UE Sur e-privacy, la DGCCRF penche pour un consentement service par service

Dans le hub Règlement e-privacy

Concurrence

FR/Etats-Unis Pour la présidente de l’AdLC, « avant de démanteler les plateformes, utilisons déjà les outils à disposition »

RGPD

Fr/UE Isabelle Falque-Pierrotin a « l’assurance du Président de la République » que la France sera à l’heure pour le RGPD

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Economie numérique

FR Info Contexte - Eric Bothorel rapporteur du groupe de travail « Numérisation et innovation » de la future loi Pacte

Audiovisuel

UE Les États sont prêts à faire un pas vers le Parlement sur la directive audiovisuel

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Plateformes

R-U Uber veut porter la requalification de ses chauffeurs directement devant la Cour suprême

UE/FR L’Asic ne veut pas de législation sur les relations plateformes-to-business

E-administration

FR Lancement du Forum de l’action publique

Fiscalité

FR Le Conseil constitutionnel valide le dispositif JEI

Droit d’auteur

Suisse La réforme suisse du droit d’auteur ne permet pas le blocage des sites de piratage

FR Un arrêté met à jour la liste des membres du CSPLA

Les gens

FR Delphine Gény-Stéphann remplace Benjamin Griveaux à Bercy

UE Max Schrems créé une ONG de défense de la protection des données

Temps forts de la semaine

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