Contexte
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28.11.2017
  • PJL droit à l’erreur
  • baromètre du numérique
  • géoblocage
  • directive audiovisuel
  • PLF 2018
  • e-commerce

E-administration

FR Le projet de loi sur le droit à l’erreur assez timide sur la dématérialisation

FR Pour Mounir Mahjoubi, il reste à « mettre en place le cadre opérationnel et technologique » de la dématérialisation

Usages

FR Le baromètre du numérique constate un « essor fulgurant » des usages mobiles

Géoblocage

UE Géoblocage : la Commission n’exclut pas de légiférer à nouveau dans deux ans

Dans le hub Paquet européen sur le e-commerce

Audiovisuel

UE Le programme chargé du trilogue de ce 28 novembre sur la directive audiovisuel

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

PLF 2018

FR Les sénateurs adoptent un amendement à l’article 12 supprimant intégralement l’ISF

E-commerce

UE Nouveau calendrier au Parlement sur les biens tangibles

Dans le hub Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens

UE La Commission adopte des règles pour la sécurisation des paiements en ligne

Les textes

UE Deux textes parlementaires sur le paquet droit d'auteur mis en ligne

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Les gens

UE CCIA Europe accueille une nouvelle recrue

UE L’eurodéputée Kaja Kallas (ADLE) ne se représentera pas en 2019

FR Sébastien Soriano deviendra président du réseau francophone de la régulation des télécommunications (Fratel) en 2019

FR Nominations au conseil d'administration de l'ANFR

La vie de la rédaction

FR La déontologie façon Contexte : une charte et des déclarations d’intérêts