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30.11.2017
  • Propriété intellectuelle
  • aménagement numérique
  • câble et satellite
  • libre circulation des données
  • PLFR 2017
  • cabinet Juncker

Propriété intellectuelle

UE Bruxelles choisit de ne pas légiférer à nouveau sur la propriété intellectuelle

Aménagement numérique

FR L’aménagement numérique en attente de la fumée blanche

Câble et satellite

UE Info Contexte - Les Estoniens veulent un mandat de trilogue sur le règlement câble et satellite

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Le vote sur le mandat parlementaire du règlement câble et satellite aura lieu le 12 décembre

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Libre circulation des données

UE Les États demandent des clarifications sur la libre circulation des données

Dans le hub Free flow of data

UE Le rapporteur en commission Industrie veut se concentrer sur la portabilité des données

Dans le hub Free flow of data

PLFR 2017

FR Des amendements numériques au PLFR 2017 adoptés en commission des finances de l’Assemblée

Dans le hub Loi pour une république numérique (Lemaire)

Droit d’auteur

UE Pour la CJUE, la copie de programmes de télévision dans le cloud ne relève pas de l’exception pour copie privée

Marché unique numérique

UE Christiane Canenbley remplace Pauline Rouch au cabinet de Jean-Claude Juncker

Innovation

FR Cédric Villani remettra son rapport sur l'intelligence artificielle « fin janvier-début février »

Protection des données

UE Les CNIL européennes forment un groupe de travail sur Uber

Géoblocage

UE Le règlement géoblocage franchit une nouvelle étape

Dans le hub Paquet européen sur le e-commerce

Transports

UE Les États demandent à la Commission une stratégie sur la numérisation des transports, pour début 2019

UE La Commission étudie l’idée un partenariat public-privé sur les véhicules connectés et autonomes

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