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06.12.2017
  • Droit d’auteur
  • Privacy Shield
  • e-privacy
  • fiscalité du numérique

Droit d’auteur

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FR Info Contexte - Une dizaine de députés dans le groupe de travail sur le droit d’auteur, présidé par Frédérique Dumas

Privacy Shield

UE/Etats-Unis Les Cnil européennes se réservent le droit de traîner le Privacy Shield devant la justice

E-privacy

UE E-privacy : la présidence estonienne s’attaque aux articles controversés

Dans le hub Règlement e-privacy

Fiscalité du numérique

UE Les ministres adoptent de nouvelles règles sur la TVA en ligne

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Télécoms

FR Info Contexte - Les propositions de l’Arcep sur la couverture mobile, it’s complicated

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Défaite à peu de frais de l’État contre Bouygues sur l’indemnisation des FAI dans le cadre de la riposte graduée de la Hadopi

Régulation des contenus

UE Une trentaine d’eurodéputés écrivent à la Commission au sujet du retrait des contenus illégaux en ligne

Algorithmes

FR Dans un amendement, des députés LR demandent des comptes au gouvernement sur la future réforme d’APB

E-administration

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Les gens

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