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15.12.2017
  • Libre circulation des données
  • aménagement numérique
  • e-commerce
  • plateformes
  • e-privacy
  • neutralité du net
  • PJL RGPD

Libre circulation des données

UE Info Contexte - Paris et Berlin obtiennent des concessions sur la libre circulation des données

Aménagement numérique

FR Annonces à bas débit sur la couverture numérique

FR L’Arcep adopte ses décisions d'analyse des marchés du HD et du THD fixe

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Au Sénat, l’article sur l’IFER dans le PLFR amendé par le gouvernement

E-commerce

UE Les trilogues sur les contenus numériques avancent… en partie

UE Accord en trilogue sur la livraison transfrontalière des colis

Dans le hub Paquet européen sur le e-commerce

Plateformes

UE Spotify et Deezer écrivent à la Commission au sujet des plateformes américaines

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

E-privacy

UE E-privacy : les négociateurs du Parlement veulent commencer les trilogues sous les Bulgares

Dans le hub Règlement e-privacy

Neutralité du net

États-Unis La FCC met fin à la neutralité du net

Surveillance

ALL La justice allemande se prononce contre la surveillance de masse des citoyens étrangers

Les gens

FR Rémy Rebeyrotte responsable du groupe LRM à l’Assemblée sur le PJL Cnil 2

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR La nouvelle composition du CLSPA

UE Un nouveau président pour l’Erga

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

FR Les sénateurs Alain Duran (PS) et Catherine Procaccia (LR) nommés membres titulaires de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

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