Contexte
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14.12.2017
  • RGPD
  • réforme du droit d’auteur
  • cybersécurité
  • plateformes
  • budget
  • neutralité du net
  • algorithme
  • droit à l'oubli

Données personnelles

FR Elle est (presque) née, la divine refonte de la loi Cnil

Réforme du droit d’auteur

UE Les États toujours dans l’impasse sur la réforme du droit d’auteur

UE La quasi totalité des eurodéputés français a voté en faveur du mandat câble et satellite

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Cybersécurité

FR La commission des Lois du Sénat adopte tous les amendements au PJL transposant la directive NIS

Plateformes

UE Le règlement plateformes-to-business pourrait voir le jour en avril

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

PLFR 2017

FR La commission des Finances du Sénat dépose une série d’amendements sur les plateformes en ligne

FR L’amendement Bothorel sur l’IFER, suite du feuilleton

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Le sénateur Albéric de Montgolfier amende l’article sur le fichier Patrim

Télécoms

UE La future présidence bulgare fait du code télécoms une priorité

Dans le hub Paquet télécoms 2016

FR Le Conseil d’État rejette les requêtes de Bouygues Telecom et Free contre l’Arcep

FR Lancement d’une consultation publique sur les technologies 5G

Dans le hub La 5G

Algorithmes

FR Les députés adoptent l’amendement de Cédric Villani au projet de loi sur l’orientation et la réussite des étudiants

Droit à l’oubli

Espagne Pour la justice espagnole, le droit à l’oubli ne peut s’appliquer à toutes les extensions géographiques

Neutralité du net

UE Le Berec fait le point sur la première année de mise en œuvre du règlement

UE [Il l’a dit] « Je suis certain que les règles sur la neutralité du net sont là pour très longtemps »

Micmac

UE Rétropédalage sur la composition du Conseil national du numérique

Les gens

UE Deux nouveaux directeurs à la DG Connect de la Commission européenne

FR Jean Cattan devient conseiller du président de l’Arcep, Camille Bourguignon passe à l’Agence du numérique

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