Contexte
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18.12.2017
  • PLF
  • câble et satellite
  • fiscalité du numérique
  • libre circulation des données
  • lutte contre le terrorisme
  • algorithme
  • protection des données
  • plateformes

Réforme du droit d’auteur

UE Après le Parlement, les États aussi limitent le règlement câble et satellite

Budget

FR Les modifications des députés en nouvelle lecture au PLF 2018

FR Le Sénat adopte un projet de loi de finances rectificative pour 2017 légèrement amendé

Fiscalité du numérique

Luxembourg/UE Le Luxembourg fait appel de la décision de la Commission sur Amazon

Italie Amazon parvient à un accord avec le fisc italien

UE/Etats-Unis Les États-Unis ne pourront pas intervenir dans la bataille juridique entre Apple et Bruxelles

Libre circulation des données

UE L’industrie s’organise face au nouveau texte sur la libre circulation des données

Dans le hub Free flow of data

Lutte contre le terrorisme

FR Nouvelle censure du délit de consultation habituelle de site terroriste

Algorithmes

FR La Cnil entend jouer un rôle dans la réflexion sur les algorithmes et l’intelligence artificielle

Régulation des contenus

FR Jean-Yves Le Drian virulent contre les fake news lors de la présentation de la stratégie internationale de la France pour le numérique

Données personnelles

UE/Japon L’UE et le Japon visent toujours une décision d’adéquation pour le début de l’année prochaine

Audiovisuel

FR Plus de 36 000 programmes disponibles en VoD locative sur la période janvier-septembre 2017

Plateformes

Monde Un geste d’Uber Eats pour apaiser les critiques

Télécoms

FR Le tableau national de répartition des bandes de fréquences publié au JO

Si vous l’avez raté

FR La feuille de route pour le développement concerté de l’administration numérique territoriale jusqu’à 2020

Temps forts de la semaine

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