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04.01.2018
  • Régulation des contenus
  • audiovisuel
  • Action publique 2022
  • lutte contre le terrorisme
  • données personnelles
  • droit d’auteur

Régulation des contenus

FR Emmanuel Macron annonce un PJL sur les fake news en « période électorale » lors de ses vœux à la presse

Audiovisuel

FR Les premières pistes de réforme de la chronologie des médias dévoilées le 5 mars

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Réforme de l’État

FR Un premier comité interministériel à la transformation publique le 1er février

Lutte contre le terrorisme

FR/UE Quatre QPC sur la loi contre le terrorisme transmises au Conseil constitutionnel

Données personnelles

UE Les revolving doors entre les autorités de régulation des données personnelles et les entreprises

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Droit d’auteur

FR Blocage des sites de streaming et direct download Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream

États-Unis/SE Un éditeur de musique réclame 1,6 milliard à Spotify

Économie collaborative

États-Unis Pour la justice américaine, Airbnb n’est pas responsable de la légalité des sous-locations de ses utilisateurs

Open data

FR Un arrêté précise les modalités de mise à disposition du public des données détaillées de comptage d’énergie

FR/UE La France s’implique dans la science ouverte

Télécoms

FR Un arrêté précise les tranches de numéros concernées par l’option de blocage des numéros surtaxés

FR La décision de l’Arcep sur les marchés pertinents des appels vocaux publiée

Les gens

FR [Info Contexte] Naomi Peres quitte le cabinet de Mounir Mahjoubi

FR Virginie Beaumeunier nommée à la tête de la DGCCRF

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