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Envoyés chaque matin à 8 h, Briefing est la sélection d’informations de la veille et du jour, articles, indiscrets et agenda.

16.01.2018
  • Accord sur le mobile
  • RGPD
  • Privacy Shield
  • fonds pour l’innovation
  • loi Pacte
  • preuves électroniques
  • fake news

Aménagement numérique

FR Les questions posées par l’accord « historique » sur la couverture mobile

Données personnelles

FR Lancement du « dossier législatif contributif » sur le projet de loi RGPD

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

UE/États-Unis Privacy Shield : Bruxelles prudente sur le renouvellement du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA)

Entreprises

FR Les textes permettant la constitution du fonds pour l’innovation ont été signés

FR Lancement de la consultation publique sur la loi Pacte

FR Bercy veut élargir au numérique le décret Montebourg sur les investissements étrangers en France

Preuves électroniques

UE La présentation de la directive sur l’accès aux preuves électroniques reportée

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Fake news

UE Les travaux du groupe d’experts de la Commission sur les fake news ont commencé le 15 janvier

Suède La Suède va mettre en place une autorité publique de lutte contre les fake news

Audiovisuel

FR/UE Pierre Sirinelli missionné pour une étude sur les ventes passives dans la distribution de contenus audiovisuels en ligne

E-administration

FR Les référents « transformation numérique » des chantiers de la Justice proposent de « consolider les acquis »

Fiscalité du numérique

R-U Au Royaume-Uni, Apple verse 81 millions de livres d’impôts supplémentaires

Les gens

UE Du mouvements à la DG Connect de la Commission européenne

UE L’expert numérique de la présidence estonienne part au Lisbon Council

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